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Syndicat des Courtiers de Réassurance
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Eric LAMOURET - Président du SYCRA

S-42 SEMAINES DU « BIG BANG » DE LA DISTRIBUTION D’ASSURANCE

Madame, Monsieur, Chers Adhérents, Chers Confrères et Chères Consoeurs,

Comme nous l’avons largement détaillé lors de notre récente Assemblée Générale, nous sommes à seulement 42 semaines du « Big-Bang » de la distribution d’assurance ! En effet, la fameuse directive distribution en assurance «DDA» va entrer en vigueur, son application en droit français intervenant le 23 février 2018. Progressivement, les organismes d’assurance et les forces commerciales que sont les intermédiaires d’assurance, courtiers en tête, prennent conscience de la révolution qu’impliquent les nouvelles dispositions qui soustendant
cette directive.
Mais la prise de conscience est encore timide, voire timorée, beaucoup trop faible et semble douloureuse.

Entre le déni – non cela ne peut pas arriver – l’incompréhension – de quoi me parlez-vous – et le volontarisme – une opportunité dont nous voulons nous saisir – une variété d’attitudes aussi contradictoires qu’inquiétantes, agite le monde du courtage et de ses partenaires, alors qu’il est plus que temps de passer à l’action, personne de vraiment responsable n’ayant dorénavant de temps à perdre en débats à connotation existentielle. Travailler sur les comportements, assouplir les postures de résistance demande du temps et de la pédagogie. A y regarder de plus près, malgré les informations transmises régulièrement par le SYCRA et les formations labellisées qui vous ont été proposées, il y a de quoi être stupéfait par l’état d’impréparation dans lequel
se trouve la profession, à moins d’un an de l’échéance : l’assurance sous-estime la révolution causée par DDA. Ne nous y tromponspas, pour ceux d’entre nous qui n’auraient pas encore pris les devants, s’il est déjà presque trop tard pour rattraper le retard, les lobbys de consommateurs, eux, sont d’ores et déjà en ordre de marche et n’hésiteront pas à mener
des actions en justice.

Quant au mouvement de contrôle général des autorités, il va s’intensifier et se durcir : lors de notre Assemblée Générale du 13 avril, vous étiez déjà 3 cabinets de la région à avoir un contrôle ACPR en cours ! Pour ceux qui n’ont pas encore eu la visite de l’ACPR, vous n’avez jamais été aussi près de la date de votre contrôle. Ce sont l’ensemble des implications qui découlent de cette directive DDA, y compris celles sur lesquelles l’ACPR concentre ses investigations en opérant ses contrôles drastiques au sein de nos cabinets, que Monsieur Henri DEBRUYNE, Président et CEO du Monitoring European Distibution of Insurance (MEDI), l’observatoire de référence des évolutions des systèmes de distribution de l’assurance, est venu nous détailler de façon privilégiée lors de la conférence qui a ponctué notre Assemblée Générale sur le thème «Courtiers, ne présupposez pas votre conformité légale et réglementaire, mettez tout en oeuvre pour la challenger au regard des dernières obligations légales et réglementaires et préparer en toute lucidité l’épreuve de la venue de l’ACPR au sein de votre cabinet».

Si la réglementation constitue un progrès, elle vise surtout à harmoniser les obligations professionnelles pour tous les courtiers. Elle renforce la protection des consommateurs et clarifie, en les prenant en compte, des évolutions sociétales que la jurisprudence a déjà érigées en comportements incontournables, tels le devoir de conseil et la prévention des conflits d’intérêts.
Certes, la lecture qu’en font les agences de régulation (EIOPA, ACPR) peut nous faire frémir, mais il est encore temps de leur faire percevoir les principes de réalité. Il s’agit d’un changement large et profond et pas seulement d’une mise en conformité des processus avec de nouvelles règles. Les pratiques commerciales vont devoir intégrer une nouvelle dimension de conseil plus formalisée, plus soucieuse des besoins réels des clients et installée dans la durée des contrats. Les systèmes de rémunération sont aussi contestés et vont devoir prendre en compte le
respect des intérêts des consommateurs. Nous touchons là à des dispositions comportementales qui vont bien au-delà de la seule mise en oeuvre de nouvelles procédures. Face à cette révolution réglementaire, qui arrive en même temps que la révolution digitale, bien des professionnels vont se poser la question de savoir s’ils quittent le métier ou s’ils affrontent le changement,
et comment. L’impact sur les intermédiaires sera variable selon les pays, mais globalement, nous devons nous attendre à des mouvements d’ampleur.

Vous ne pourrez pas dire que nous ne vous avions pas prévenu…

Confraternellement vôtre.

Eric LAMOURET - Président du SYCRA

Eric LAMOURET
Président du SYCRA

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