Combien faudra-t-il de faillites d’assureurs pour que les courtiers et les assurés comprennent l’importance de surveiller la solidité financière des porteurs de risques ?
1. Que s’est-il passé ?
Gefion Insurance est un assureur danois actif en auto et dans l’assurances des TPE PME, ayant connu une forte croissance de son chiffre d’affaires passant en 4 ans (2015-2018) de zéro à 324 M€.
L’autorité de contrôle du Danemark a publié un résumé de la situation qui a le mérite d’être très factuel : Résumé des mesures de surveillance prises par l’Autorité danoise de surveillance financière à l’égard de Gefion Insurance A / S
L’Autorité danoise de surveillance financière a refusé d’accorder à Gefion Insurance A / S une prolongation de trois mois de la période de recouvrement et a donc retiré la licence de la société en tant que compagnie d’assurance.
Gefion Insurance A / S propose des assurances via des agents en Europe. La société propose principalement des assurances aux particuliers et aux petites et moyennes entreprises et se concentre sur les lignes spécialisées dans les différents pays. Les agents sont responsables de la souscription et de l’administration des polices et des réclamations. Dans certains cas, l’administration des réclamations est gérée par une société de traitement des réclamations.
Le 24 mars 2020, l’Autorité danoise de surveillance financière (DFSA) a décidé de ne pas approuver le plan de redressement de Gefion Insurance, car le plan de redressement ne fournissait pas suffisamment de preuves que la société serait en mesure de remplir le capital de solvabilité requis dans les 6 mois et serait donc capable de protéger adéquatement les intérêts des titulaires de police actuels et futurs.
La société n’ayant pas atteint le capital de solvabilité requis avant la fin de la période de récupération, la société a déposé une demande de prolongation de la période de récupération de trois mois. La DFSA a estimé que la demande de Gefion Insurance n’apportait pas de preuves suffisantes que la société serait en mesure de remplir le capital de solvabilité requis pendant la période de récupération si une prorogation était accordée.
Par conséquent, la DFSA a retiré la licence de Gefion Insurance en tant que compagnie d’assurance.
La DFSA a informé les autorités nationales de contrôle d’accueil par le biais d’une plateforme de collaboration transfrontalière de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) des mesures de surveillance prises à l’égard de Gefion Insurance. »
L’ACPR avait fait un communiqué de presse informant de cette situation que vous trouverez à l’adresse suivante : https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/2020630_communique_de_presse_gefion.pdf
2. Que deviennent les clients, les sinistres et comment intervient le FGAO ?
L’affaire SFS qui a eu beaucoup plus d’impact sur notre marché a eu le mérite de faire évoluer le fonds de garantie des assurances obligatoires. Le Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires qui ne concernait à l’époque que les polices Auto et Chasse auprès d’assureurs français, a vu son périmètre passer aux contrats Auto et Dommages Ouvrages que l’assureur soit français ou qu’il intervienne en LPS.
Cette avancée est remarquable. Encore faut-il savoir comment se passera l’indemnisation, aussi le fonds de Garantie a publié un livret expliquant les procédures d’indemnisation. Vous le trouverez après cet article.
3. Ce que nous ne devons pas faire :
La mise en garde de l’ACPR envers un courtier qui n’a pas voulu tenir compte de la situation de GEFION exprime clairement ce qu’il ne faut pas faire.
« L’ACPR met en garde l’intermédiaire d’assurance XXX sur ses pratiques commerciales qui portent atteinte aux règles de bonne pratique de la profession. Le 18 février 2021, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en garde XXX à l’encontre de la poursuite de certaines de ses pratiques. L’ACPR a en effet constaté que l’intermédiaire avait anticipé, jusqu’à 6 mois à l’avance, le renouvellement de contrats d’assurance souscrits auprès d’une société d’assurance opérant en France sous le régime de la libre prestation de services et dont il connaissait les graves difficultés financières. Elle a également relevé que XXX avait diffusé des informations inexactes et imprécises concernant notamment la solvabilité de cette société d’assurance. »
Ces pratiques, susceptibles de mettre en danger les intérêts des assurés, portent atteinte aux règles de bonne pratique des professionnels qui se doivent de communiquer de manière claire, exacte et non trompeuse au mieux des intérêts des assurés.
En particulier, lorsque la capacité d’un assureur à maintenir sa solvabilité est menacée, chaque professionnel intervenant dans une chaine de distribution d’assurance doit veiller à ce que les informations communiquées et les mécanismes nécessaires à la transmission rapide de ces informations permettent aux assurés d’appréhender clairement les conséquences potentielles d’un tel événement sur les contrats d’assurance souscrits ou à renouveler. »
Nous pouvons compléter cela en vous conseillant de mettre à jour vos sites internet, nous avons trouvés encore récemment des courtiers expliquant avoir des solutions avec GEFION Insurances…
4. Ce que les courtiers doivent faire :
De nombreux assureurs se sont vu contraints à stopper leur souscription et résilier leur portefeuille, nous nous souvenons d’Independent, EISL, CBL, SFS, ALPHA, GABLE, Entreprise, Qudos, Elite, Acasta qui fonctionnaient en LPS, et aussi les françaises CANONNE, MARF, MTA. Il y en aura d’autres, aussi il y a lieu d’être vigilant.
Les compagnies ont l’obligation de publier leur taux de solvabilité, ils figurent sur leurs rapports annuels. Pour les entreprises françaises, c’est donc simple, mais il faut le faire et il faut savoir quitter une compagnie lorsque sa solvabilité se dégrade trop.
Pour les entreprises un peu plus exotiques, il faut fouiller un peu plus car les rapports annuels ne seront pas en français.
Au sein de la CNCEF Assurances, nous avons pris l’habitude de diffuser les notes d’informations publiées par nos amis de la CNSCRA qui sont toujours très précises sur les défaillances des entreprises.
Le Sycra a toujours attiré l’attention sur ce point trouvant inadapté de mettre en péril la confiance que nos clients nous apportent et la récurrence de nos revenus.
