Le Mot du Comité Directeur

La rentrée 2019 est riche à plus d’un titre ! 

Madame, Monsieur,

Chers Adhérents,
Cher Confrère et Chère Consoeur,

La rentrée 2019 est riche à plus d’un titre.

1. C’est parti, l’obligation de formation continue issue de la DDA est entrée en vigueur le 23 février 2019. Les dirigeants de cabinets exerçant l’activité d’intermédiation comme leurs salariés dont l’activité vise la distribution du produit d’assurance sont concernés.Quinze heures minimum de formation par an et par personne doivent être réalisées en présentiel ou à distance, en une seule fois ou en plusieurs actions qui peuvent être consécutives ou non. Cette formation peut être dispensée en interne pour autant que le formateur dispose de la capacité professionnelle de niveau I, soit à l’extérieur de l’entreprise par un organisme de formation, une entreprise d’assurance ou de réassurance, un autre intermédiaire d’assurance ou de réassurance, un établissement de crédit ou une société de financement.

2. Le Sénat a adopté le Mardi 12 février 2019 par 206 voix pour et 118 voix contre, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit Loi « Pacte ».
   Un amendement y a été introduit pour mieux structurer et accompagner les intermédiaires en courtage d’assurances et en IOBSP via la création d’associations professionnelles représentatives, à adhésion obligatoire, agréées par l’ACPR, créant ainsi une capacité d’autorégulation de ces professions tout en permettant à l’Autorité de mieux cibler ses contrôles.
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