Dans le cadre de la 23e édition de ses rendez-vous d’automne, le Syndicat des courtiers d’assurances (Sycra), membre fondateur de la Chambre nationale des conseils intermédiaires en assurances (CNCIAS) a présenté le 28 novembre à Charbonnières-les-Bains (Casino Le Lyon Vert) sa nouvelle feuille de route dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif d’autorégulation (effectif finalement prévu au 1er janvier 2021) voulu par la Direction générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Les courtiers en assurance sont en pleine émulation dans la perspective de l’émergence d’une nouvelle structure voulue par la Direction générale du Trésor et destinée à réguler le marché de l’intermédiation d’assurances. « La mission d’accompagnement dans l’exercice de leur activité d’assurance
inhérente à l’émergence de ce futur dispositif interagira vertueusement au niveau des relations avec les compagnies et l’ensemble de l’écosystème assurantiel. Tout cela sera effectif au 1er janvier 2021 après un report d’un an à la date initialement prévu » explique Eric Lamouret, président du Sycra
(Syndicat des courtiers d’assurances), secrétaire général de la Chambre nationale des conseils Intermédiaires en assurances et vice-président du Cluster d’Assurance Auvergne-Rhône-Alpes.

Chargés de négocier les contrats des futurs assurés et de les représenter auprès des compagnies d’assurances, les courtiers vont se voir accompagnés par cette nouvelle entité d’appui dans un contexte d’inflation réglementaire qui anime la profession depuis environ 5 ans. « Nous envisageons cette nouvelle articulation avec bienveillance. Cette instante n’est pas vue comme une contrainte » poursuit E. Lamouret.

Ces associations de contrôle pourront veiller du niveau des garanties financières ou des obligations de formation des courtiers. Leur pouvoir pourra être disciplinaire et ce sera l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui aura la charge d’agréer ces structures.

En 2018 en France, les cotisations collectées auprès des assureurs se sont montées à 121,8 Md€.
L’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) recense 25 000 courtiers et 22 000 mandataires d’intermédiaires d’assurance dans un secteur du courtage qui emploie au global environ 250 000 collaborateurs, soit 15 % des personnels de l’assurance.

Julien THIBERT
Journaliste
Tout Lyon Affiches

Autorégulation du courtage : la CNCIAS prête pour accueillir ses premiers adhérents

Les 23èmes Rendez-vous d’automne de l’assurance, organisés jeudi 28 novembre par le Syndicat des Courtiers d’Assurance (SYCRA), ont été l’occasion de présenter la genèse et les services proposés par la Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en Assurances (CNCIAS) dans la perspective de l’autorégulation.

Eric Lamouret, président du Syndicat des Courtiers d’Assurance (SYCRA), a réuni ses troupes jeudi soir au casino Le Lyon Vert en banlieue lyonnaise pour évoquer la réforme de l’autorégulation du courtage. L’occasion pour ce dernier de dévoiler l’association que son syndicat a cofondée avec la Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers Assurances (CNCEF Assurances) en vue d’obtenir l’agrément de l’ACPR en tant précisément qu’organisme d’autorégulation.

Cette association, c’est la Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en Assurances (CNCIAS), dont il est récemment devenu le secrétaire général. La CNCIAS fonctionnera avec six permanents de la CNCEF Assurances grâce à une mise de départ des deux entités fondatrices. Eric Lamouret a expliqué le choix de s’associer avec la CNCEF pour créer la CNCIAS par l’histoire de l’organisme qui a déjà vécu la mise en place d’une corégulation lors de la création du statut de CIF en 2003 pour répondre aux exigences de l’AMF. « Par transposition, cette courbe d’expérience allait nous faire gagner beaucoup de temps et de crédibilité vis-à-vis de l’ACPR » a expliqué Eric Lamouret.

La CNCIAS était déjà prête lorsque le Conseil constitutionnel a retoqué les dispositions concernant les associations de régulation dont la création a finalement été reportée d’un an, au 1er janvier 2021. « Plutôt que d’attendre, nous nous sommes dit qu’il était temps de permettre à tous les courtiers d’accéder à la plateforme de services concoctés et déjà compatibles avec le dispositif d’autorégulation » a-t-il annoncé jeudi soir. Sachant que l’adhésion à une association sera obligatoire pour les courtiers pour obtenir ou renouveler leur numéro ORIAS, l’idée pour la CNCIAS est de partir tôt afin d’obtenir le maximum d’adhérents.

Entre 50 et 150 € l’adhésion

Car il est admis que l’ACPR n’adoubera que 5 à 7 associations représentant chacune au moins 10 % de la profession, c’est-à-dire environ 4 000 membres. « Nous voulons devenir la première association
car il est certain que plus on est nombreux plus, on est fort lorsque l’on se rend à Bercy ou à Bruxelles » confirme le secrétaire général. On compte 2 400 adhérents à la CNCEF, 270 au SYCRA. Il faudra donc convaincre plus largement. Mais Eric Lamouret ne s’en fait pas, sachant que 85% des courtiers ne sont
pas syndiqués… Pour frapper fort, Eric Lamouret a d’ores et déjà annoncé que les adhésions étaient ouvertes au prix de 150 € par cabinet et 75 € par salarié ou mandataire. « Pour le SYCRA, nous avons réduit les cotisations de 33 % à 100 et 50 € ». Les courtiers sur place ont même eu droit à un black Friday à -40 %.

La CNCIAS recevrait déjà 400 appels par jour

En quoi consiste cette fameuse plateforme de services ? D’abord à de la formation en ligne, compatible avec l’obligation des 15 h de formation. Mais aussi à un dispositif de médiation (le courtier devra désigner un médiateur qu’un client pourra saisir en cas de litige) obtenu via un accord avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP). Ou encore à une aide au quotidien sur les questions de conformité.

Les permanents de la CNCIAS recevraient déjà 400 appels par jour, selon Stéphane Fantuz, président du CNCEF. Enfin, l’offre comprend un suivi de la législation et des outils. Exemple d’outil : une valorisation du portefeuille d’un cabinet et une évaluation réglementaire via un logiciel en cas de cession ou d’achat. Ou encore une valorisation des garanties RC ou financière en cas de contrôle de l’APCR.

Un ensemble de services qui fait dire à Eric Lamouret que la cotisation est vraiment peu chère. On a pu parfois entendre d’autres évaluations à 500 €. « A ce prix là, ce serait payer très cher pour une courbe d’expérience inexistante » nous confiait-il malicieusement.

ALBAN RAZIA
Journaliste
l’Argus de l’Assurance

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