Les députés ont adopté mercredi 1er juillet l’augmentation du plafond de déblocage des sommes placées sur les contrats Madelin et les plans d’épargne retraite (PER) à 8.000 €. Les indépendants auront jusqu’au 15 novembre pour demander à bénéficier de cette mesure.
L’Assemblée nationale a précisé le 1er juillet 2020 les modalités du déblocage exceptionnel accordé aux travailleurs non-salariés (TNS) ayant un Contrat Madelin ou un Plan d’Epargne pour la retraite. Ils pourront retirer jusqu’à 8000 euros pour faire face aux effets de la crise du covid-19. Initialement, le plafond avait été fixé à 2000 €.
Par ailleurs, la condition d’éligibilité au Fonds de Solidarité a été supprimée.
Le plafond d’exonération fiscale reste maintenu à 2 000 €, comme prévu initialement par l’article 4 du projet de loi initial. Il vise à éviter des pratiques d’optimisation fiscales.
Le déblocage est limité dans le temps. Les indépendants auront jusqu’au 15 novembre pour effectuer leurs éventuels retraits.
Le projet de loi de finances rectificative qui comporte l’article sur le déblocage exceptionnel des contrats Madelin et des PER doit encore être examiné par le Sénat.
