lionel correRetour sur le contexte délicat de ces derniers mois lié à la crise sanitaire  

M. Lionel CORRE revient en exclusivité pour les adhérents du SYCRA sur le contexte délicat de ces derniers mois lié à la crise sanitaire, il aborde la réflexion en cours autour de la couverture des risques exceptionnels pour aboutir au meilleur régime pour mieux se couvrir à l’avenir, il affirme que le futur dispositif d’Autorégulation du Courtage est plus que jamais à l’ordre du jour, la pertinence de cette réforme étant sortie renforcée à l’issue d’une crise qui a démontré la nécessité de soutenir les courtiers de proximité, il plaide pour une réforme active du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles pour le consolider et le rendre encore plus efficace, il insiste sur le besoin de protection croissant face aux risques cyber via une assurance à construire avec les courtiers.

Le contexte économique difficile lié à la crise du Covid a conduit à une action rapide et forte du Gouvernement pour venir en aide aux entreprises. Une attention particulière est portée aux PME et TPE, et donc notamment aux courtiers de proximité.

En raison des mesures de confinement liées à la situation sanitaire, les indicateurs économiques mettent en évidence une contraction mécanique du PIB au premier semestre 2020. Les projections actuelles établissent que la situation commencera à se redresser dès le second semestre avec une amélioration qui se poursuivrait en 2021 et en 2022.

On peut relever que l’impact significatif du Covid-19 sur l’activité des entreprises a été très largement atténué par les mesures de soutien immédiates et inédites mises en place par le Gouvernement. Ceci dans un contexte particulièrement difficile où les courtiers ont été en première ligne, notamment concernant les clauses contractuelles relatives à l’indemnisation des pertes d’exploitation qui ont donné lieu à des divergences d’interprétations entre assureurs et entreprises clientes.

Les services de la DGTrésor ont particulièrement veillé à ce que les courtiers puissent bénéficier des dispositifs de soutien aux entreprises. En effet, les entreprises de courtage font face au caractère variable de leur chiffre d’affaires qui est constitué de commissions versées à des moments particuliers de l’année. Ainsi, certains cabinets de courtage anticipent que la chute d’activité liée au confinement n’aura d’impact sur leur chiffre d’affaires qu’à partir du second semestre 2020.

A cet égard, l’enveloppe de 300 milliards d’euros mobilisée par l’Etat pour soutenir la trésorerie des entreprises par l’intermédiaire de prêts garantis distribués à prix coûtant par les banques peut être utilisée jusqu’au 31 décembre 2020 et permettra donc de protéger les entreprises de courtage pour lesquelles l’impact économique de la crise sanitaire est décalé au second semestre 2020.

Par ailleurs, cette aide exceptionnelle est cumulable avec les autres dispositifs destinés à accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés. A cet égard, on peut notamment citer le chômage partiel simplifié et renforcé, destiné à éviter qu’une réduction de l’activité ne se traduise par des licenciements économiques et une perte de compétences pour l’entreprise, le soutien de la médiation du crédit pour négocier un rééchelonnement des crédits bancaires lorsque cela est nécessaire, la mise en place d’un fonds de solidarité pour les TPE, ou encore la possibilité de solliciter une remise d’impôts directs auprès des services fiscaux dans le cadre d’un examen individualisé et de solliciter auprès de l’Urssaf un report du paiement des cotisations sociales.

Grace à l’ensemble de ces mesures et à la mobilisation des courtiers qui ont su adapter leurs modes de travail, on constate que la profession a fait preuve d’une remarquable résilience face à la crise et a su, en outre, mobiliser toute son expertise dans le cadre des groupes de travail sur l’élaboration du futur régime assurantiel de couverture des futures catastrophes sanitaires.

Toutefois, nous demeurerons dans les mois qui viennent particulièrement attentifs à l’évolution de la situation des acteurs économiques les plus fragiles, notamment les courtiers de proximité.

Le Premier ministre et le ministre de l’Economie et des Finances ont souhaité mettre en place un groupe de travail pour mener une réflexion autour de la couverture des risques exceptionnels. Réunissant les services de l’Etat, des parlementaires, ainsi que des représentants des entreprises,

Sans détour et en vérité nous avons abordé les domaines qui sont : des entreprises d’assurance et de réassurance, des distributeurs d’assurance et des actuaires, ce groupe de travail a pour objectif de déterminer l’opportunité et la faisabilité technique des différents régimes envisageables, ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients pour tous les acteurs économiques. La France est l’un des premiers pays au monde à avoir engagé une réflexion aussi profonde sur ce sujet et à mener des consultations sur ce thème.

Le groupe de travail a étudié différents paramètres permettant de définir un régime dont l’objet serait de soutenir l’activité des entreprises en cas de réalisation d’évènements exceptionnels tels que les pandémies. La définition des événements et périls déclencheurs du régime, des entreprises couvertes, des modalités de compensation et des types de contrat comportant la garantie sont autant d’options structurantes pour la définition d’un régime. Les modalités de partage des risques et de financement sont également essentielles, afin que le coût du mécanisme mis en œuvre soit abordable pour les entreprises et maîtrisés pour la collectivité publique. Le groupe de travail doit rendre ses conclusions à la fin du mois de juin, afin de présenter les questions de fond posées par chaque régime envisageable et de permettre au gouvernement d’engager sur cette base des travaux de concertations dès l’été 2020.

L’assurance du risque épidémique : comment mieux couvrir à l’avenir ?

Les mesures administratives prises dans un objectif de santé public ont eu un impact important sur l’activité de nombreuses entreprises françaises. Cette situation a mis en lumière les défis posés par une couverture des pertes d’exploitation provoquées par un évènement exceptionnel comme une pandémie. La plupart des entreprises couvertes contre les pertes d’exploitation n’étaient en effet pas couvertes en cas de pandémie, soit parce que la garantie couvrait les pertes résultant d’un dommage matériel, soit que ce risque fasse l’objet d’une exclusion, étant en effet considéré par la plupart des organismes d’assurance comme inassurable.

Autorégulation du courtage : la crise confirme le besoin de soutien et d’accompagnement des courtiers de proximité. Une réforme visant à accroître la résilience du secteur.

Le courtage en assurance est une activité dont les acteurs sont nombreux et diversifiés. Les courtiers en assurance représentent, fin 2019, environ 25 000 entités françaises immatriculées au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias), auxquelles s’ajoutent près de 7 700 intervenants en libre prestation de service (LPS) ou en libre établissement (LE) sur le sol français. De nombreux courtiers cumulent leur statut avec d’autres activités réglementées.

La profession fait aujourd’hui face à de nouveaux défis : le respect de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), avec notamment l’obligation nouvelle de formation continue (15h par an), l’impact de la digitalisation sur le modèle d’affaires ou encore la mise en œuvre du règlement sur la protection des données, pour n’en citer que quelques-uns.

Ce contexte affecte particulièrement les courtiers de proximité qui ne disposent pas toujours des moyens leur permettant d’appréhender toutes les dimensions des nouvelles exigences réglementaires qui leur sont applicables.

Tous ces enjeux ont conduit les pouvoirs publics à faire le constat d’une nécessité d’accompagner la profession face à ces nombreuses évolutions.

Afin que cet accompagnement soit le plus efficace possible, la création d’associations professionnelles représentatives dont les courtiers se sentiraient intégralement partie prenante est apparue comme étant la meilleure solution.

Ces associations mèneraient des actions d’accompagnement (par exemple pour ce qui concerne les conditions d’honorabilité, de responsabilité civile et de capacité professionnelle, ou encore de garantie financière), de conseil au sens large dès qu’il sera question de mise en conformité mais aussi de formation et de développement professionnels continus afin de garantir l’actualisation des connaissances des personnels concernés.

Les associations professionnelles exerceront leurs missions d’accompagnement dans des conditions d’indépendance et d’impartialité contrôlées par l’ACPR. Par ailleurs, les représentants légaux, les administrateurs, les personnels et préposés des associations seront tenus au secret professionnel qui ne pourra être levé que par l’ACPR, l’ORIAS ou l’autorité judicaire.

S’agissant du calendrier, il convient de rappeler que le contexte sanitaire a eu un impact significatif sur l’agenda parlementaire en retardant l’inscription à l’ordre du jour de tous les projets de textes non directement liés au traitement de la crise du Covid 19.

Toutefois, la crise ayant démontré la nécessité de soutenir les courtiers de proximité, la pertinence de cette réforme en est sortie renforcée. Dans ce contexte, la mise à l’ordre du jour de la proposition de loi qui a été déposée à l’Assemblée nationale le 14 janvier 2020 pourra très vraisemblablement se faire dès que le Parlement aura repris le cours habituel de son activité.

Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles : un régime efficace et une réforme à mener pour le consolider et lui permettre de continuer à protéger les Français à l’épreuve du changement climatique.

Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a fait ses preuves. 36 milliards d’euros d’indemnités ont été versées depuis sa création en 1982, soit environ 1 milliard d’euros par an, dont en moyenne 550 millions d’euros au titre des inondations et 400 millions d’euros au titre de la sécheresse. Ce sont environ 3 300 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle par an, au bénéfice de millions de sinistrés sur la quasi-totalité du territoire français.

Avec l’accélération du changement climatique, nous affrontons une recrudescence des risques majeurs, qui font peser une menace croissante sur nos concitoyens et sur nos entreprises. Nous l’avons observé ces dernières années : avec l’ouragan Irma, les inondations dans l’Aude, la sécheresse ayant sévi l’été dernier ou, plus récemment encore, les inondations dans le Var ou le séisme du Teil, notre pays est confronté de plus en plus fréquemment à des épisodes naturels d’une intensité extrême, qui suscitent des dégâts très importants. Par ailleurs, les travaux de CCR montrent qu’à l’horizon 2050, la sinistralité pourrait augmenter de 50 % du fait de l’augmentation de la fréquence et de la sévérité des événements, de l’élévation du niveau de la mer et de la concentration des populations dans les zones à risques.

Il nous faut un régime moderne, adapté aux enjeux du changement climatique et à l’accroissement des catastrophes naturelles que ce dernier induit. Le régime devra être capable de faire face à un accroissement des événements climatiques majeurs et des demandes d’indemnisation qui en découleront. La politique de prévention doit, se son côté, être renforcée. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a engagé une réflexion profonde pour une réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Cette réforme a été annoncée par le Président de la République à la suite du cyclone Irma. Trois thématiques principales ont été identifiées :

  • l’amélioration du système de franchises, afin de s’assurer d’un traitement équitable de tous les assurés et d’adapter la prise en charge à leur situation : entreprises, particuliers ou encore collectivités ;
  • l’amélioration de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour faire en sorte que ce régime soit mieux connu et mieux compris par les collectivités et par les assurés, en répondant aux exigences de transparence, de rapidité et d’efficacité ;
  • le renforcement des outils de prévention, non seulement en modernisant le fonctionnement du fonds Barnier, mais également en responsabilisant l’ensemble des acteurs, particuliers, entreprises, collectivités, comme assureurs et en les incitant à davantage investir dans les mesures de prévention.

Au-delà de ces thématiques, certains sujets spécifiques, tels que le risque de retrait-gonflement des argiles, méritent une attention particulière. Il nous faut considérer toutes les options à ce sujet, non seulement afin de traiter les constructions existantes mais aussi celles à venir.

Ces sujets sont complexes et doivent être concertés avec l’ensemble des parties prenantes, afin de parvenir à un dispositif techniquement abouti. Nous compterons sur l’appui et la participation active de l’ensemble des parties intéressées, et notamment les courtiers.

Le risque cyber : pas de trêve pour les pirates pendant le confinement. Un besoin de protection croissant et une assurance à construire, avec les courtiers.

La cyber sécurité des entreprises, qu’elle concerne nos champions nationaux ou les PME et TPE de notre territoire, s’impose aujourd’hui comme un sujet de préoccupation majeur. L’essor de cette thématique s’explique principalement par le contexte d’interconnexion croissante des réseaux et systèmes d’information comme nous avons pu le voir avec l’accélération de l’usage du cloud ou le choix que font de plus en plus d’entreprises d’externaliser leurs ressources informatiques.

Dans ce contexte de mutation, l’assurance a un rôle fondamental à jouer. L’assurance des risques cyber est encore un marché peu développé en Europe et en France. Il ne représente que 5% à 9% du marché mondial en 2019 alors que le marché américain représente 85 à 90 % des primes annuelles. Son développement se heurte à des difficultés de structuration du marché, tant au niveau de l’offre de produits que de la demande de couverture.

Du côté de la demande, les enquêtes d’opinion menées auprès des dirigeants d’entreprises montrent que l’impact des incidents cyber – y compris les cyber attaques – sur l’activité et le fonctionnement de l’entreprise est sous-estimé. Par ailleurs, face à un marché en développement, les couvertures cyber peuvent, soit représenter un surcoût exagéré par rapport aux couvertures traditionnelles, soit comporter un contenu de couvertures mal défini, entrainant une mauvaise compréhension des entreprises. A cet égard, la crise du Covid et les débats sur le risque pandémique ont souligné l’importance que représente la clarté des garanties.

Du côté de l’offre, les compagnies d’assurance et de réassurance apparaissent intéressées par les importantes perspectives de croissance de cette nouvelle activité. Cependant, elles craignent de s’exposer à des risques excessifs, faute d’expertise en sécurité informatique ou de références concrètes. Elles s’inquiètent aussi de la rapidité d’évolution des technologies, des scénarios d’attaque associés et du risque de propagation systémique dans un réseau internet mondialisé.

En France, le développement d’un marché national de l’assurance contre les risques cyber doit, tout d’abord, s’inscrire dans la recherche d’une meilleure satisfaction des besoins de protection des entreprises, des grandes entreprises et ETI, qui sont demandeuses d’un accroissement de l’offre de couverture alors qu’elles rencontrent des difficultés à placer leurs programmes d’assurance, mais aussi des TPE et PME, et même des particulier : tous sont exposés. Et les attaques n’ont pas cessé pendant la crise et pendant le confinement, au contraire.

Ce développement doit, ensuite, permettre aux assureurs français spécialisés dans ces risques de se positionner comme des acteurs de pointe sur un marché international et européen en plein développement.

L’accompagnement du développement de la couverture du risque cyber, encore mal connu et évolutif, devra passer par plusieurs actions conjointes des pouvoirs publics et du secteur privé. Les principaux axes de travail identifiés sont les suivants :

  1. clarifier les définitions et la terminologie relatives aux risques ainsi que les garanties proposées, pour permettre une offre intelligible et exempte d’ambiguïté vis-à-vis des assurés ;
  2. lever l’ambiguïté des cyber- risques silencieux (silent cover) dans les portefeuilles d’assurance et de réassurance qui ne profite ni aux assurés, qui ne sont pas incités à les gérer convenablement et se retrouvent dans l’incertitude et la confusion engendrant une grande inefficacité au moment pourtant crucial de survenance du sinistre, ni aux assureurs et aux réassureurs, qui sont exposés de façon non maîtrisée à un risque potentiellement systémique ;
  3. développer un capital humain pouvant apporter l’expertise cyber pointue nécessaire aux assureurs pour analyser et couvrir ce risque complexe, et à même de gérer des crises ;
  4. sensibiliser à ce risque émergent et accroître la prise de conscience tant du côté des entreprises et du grand public que des réseaux de distribution d’assurance.

Les courtiers ont un grand rôle à jouer dans ce chantier, où l’enjeu est bien à l’intersection d’une offre et d’une demande d’assurance qui, toutes deux, sont encore largement à construire.

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