Covid-19 – le SYCRA reste engagé auprès de vous
Un seul mot d’ordre : Distanc’Action

LE 27 MARS 2020

1/ MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES, DERNIERE COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE DE LA SEMAINE

✅ Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises ▶️ https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

Ici un récapitulatif de fin de semaine : (« Coronavirus 6 MINEFI – 10032020, Mise à jour 27032020 »)

  1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  2. Remise d’impôts directs
  3. Report des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
  4. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 3 500 €
  5. Prêt garanti par l’Etat
  6. Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
  7. Dispositif de chômage partiel
  8. Médiateur des entreprises en cas de conflit

▶️Et n’oubliez pas, chères consœurs, chers confrères, adhérents et futurs adhérents du SYCRA, que vous pouvez toujours avoir les réponses à toutes les questions que vous vous posez pendant cette crise sanitaire du #COVID19 , en nous suivant ici sur le site internet du SYCRA, avec une zone en libre accès pour les non-encore adhérents en cette période spéciale, mais aussi en continu sur notre page LinkedIn du SYCRA.

#SYCRA #courtage #courtier #AvosCôtés #ensemble #Together #Solidarité #ChômagePartiel #Courtiers#Mandataires MIA, rejoignez notre communauté.

2/ MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES : SCHEMA ETAT-REGIONS

3/ COVID-19 : LA BANQUE DES TERRITOIRES LANCE UNE NOUVELLE SERIE DE MESURES EXCEPTIONNELLES

✅ Dans le document joint (CP-COVID-19-La-Banque-des-Territoires-lance-une-nouvelle-série-de-mesures-exceptionnelles), le détail des mesures de La Banque des Territoires.

4/ COVID-19 : NOUVEAU COMMUNIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON ET CONTINUITE DE SERVICE

✅ Dans les 2 documents joints (Note-COVID19-TC-2020.03.251 + GTC_LYON_COVID_19_1585154025), le détail des informations à connaître en cette fin de semaine.

✅ Covid-19 – le SYCRA, votre syndicat de référence depuis 84 ans, reste engagé auprès de vous ! Prenez soin de vous et des vôtres, et passez malgré les circonstances actuelles un bon week-end.

Le Comité Directeur du SYCRA.

LE 27 MARS 2020

1/ CORONAVIRUS-COVID-19 [ EMPLOYEURS, ÊTES-VOUS ELIGIBLES A L’ACTIVITE PARTIELLE ?

Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés.

✅ QUESTION 1 : ÊTES-VOUS ELIGIBLE A L’ACTIVITE PARTIELLE ?

 ▶️ Entreprises éligibles : le chômage partiel concerne les entreprises qui, après avoir mis en place toutes les mesures pour maintenir leur activité (télétravail et congés payés, dans la mesure du possible, etc.), sont contraintes de réduire ou de suspendre leur activité.

▶️ Populations éligibles : seuls les salariés peuvent bénéficier des mesures liées au chômage partiel. Les alternants peuvent donc également bénéficier du dispositif. Ne sont donc pas concernés les travailleurs indépendants, les mandataires sociaux et les stagiaires.

Concernant les salariés sous convention de forfait en heures ou en jours sur l’année, ceux-ci sont exclus du champ d’application de l’activité partielle en cas de réduction d’horaire mais pas en cas de fermeture de tout ou partie d’établissement partielle (Ainsi, dès qu’un établissement est fermé, pour une durée minimale d’une demi-journée, ces 2 catégories de salariés sont éligibles au bénéfice de l’activité).

Qu’entend-on par « fermeture d’établissement » ? Il peut s’agir de l’arrêt total de l’activité :

  • d’un établissement ou partie d’établissement,
  • ou d’une unité de production,
  • ou d’un service,
  • ou d’un atelier,
  • ou bien encore d’une équipe chargée de la réalisation d’un projet notamment en matière de prestations intellectuelles.

 Nous vous rappelons qu’il est indispensable d’avoir, préalablement à votre demande d’activité partielle, mis en place toutes les mesures pour maintenir votre activité (télétravail, congés, payés, etc.).

✅ QUESTION 2 : AVEZ-VOUS PRIS TOUTES LES MESURES POUR MAINTENIR VOTRE ACTIVITE ?

 Vous devez privilégier la mise en place du télétravail, comme annoncé par le Ministère du travail dans ce contexte sanitaire exceptionnel. Vous pouvez donc, en tant qu’employeur, imposer le télétravail à vos salariés, car comme l’a confirmé le Ministère du Travail, le risque épidémique peut justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. Sa mise en œuvre, dans ce cadre spécifique, ne nécessite aucun formalisme particulier. Cependant, nous vous invitons, dans la mesure du possible, à le formaliser à travers un accord collectif ou une charte. Nous mettons à votre dispositions les modèles nécessaires :

Vous devez être en mesure de fournir l’équipement nécessaire à vos salariés. Cet équipement doit bien sûr être sécurisé.

En l’absence de charte unilatérale ou d’accord collectif d’entreprise sur le sujet, nous vous invitons, dans le cadre de la mise en place « urgente » du télétravail, à veiller à assurer au mieux :

  • la protection des données personnelles de vos clients,
  • le droit à la déconnexion de vos salariés.

Dans ce cadre, nous vous proposons des exemples de chartes, accord et d’engagement écrit :

Pour plus d’informations sur le télétravail, nous vous invitons à prendre connaissance de l’accord de branche cadre sur le sujet.

Congés payés :

  • vous pouvez demander à vos salariés de poser des congés payés, sachant qu’ils peuvent refuser. Vous pouvez éventuellement décaler des congés qui auraient été posés en respectant un préavis minimum (1 mois).

N.B : un salarié peut avoir intérêt à poser des congés plutôt que de se retrouver au chômage partiel moins bien rémunéré.

JRTT : les JRTT à la libre disposition de l’employeur peuvent être positionnés librement par celui-ci au cours de la période de référence. Selon la convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (modulations de temps de travail ou convention de forfait en jours sur l’année), si l’employeur souhaite modifier leur positionnement en cours de période, il doit le faire en respectant un délai de prévenance minimum de 30 jours.

  • Si un accord d’entreprise ou de branche (en cours de discussion) le prévoit, vous pourrez imposer ou modifier les dates de prise d’une partie des congés payés de vos salariés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés définis par les dispositions du livre Ier de la troisième partie du code du travail et par les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise

JRTT : vous aurez la possibilité d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps de vos salariés, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation définis au livre Ier de la troisième partie du code du travail, par les conventions et accords collectifs.

✅ QUESTION 3 : COMMENT DEPOSER VOTRE DEMANDE D’ACTIVITE PARTIELLE ?

 Vous devez déposer votre demande par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE via une plateforme sécurisée et confidentielle ▶️ https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

Dans un premier temps, vous devez créer votre compte. Une fois que vous aurez reçu un mail intitulé « Habilitation à l’activité partielle », vous pourrez ensuite accéder à «Mon Espace Personnel».

La demande préalable d’autorisation doit être adressée à la Dirrecte compétente, à savoir celle du département où est implanté l’établissement.

Retrouvez les coordonnées de votre DIRECCTE ici ▶️ https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DIRECCTE-DIECCTE

Le délai annoncé par les pouvoirs publics pour le traitement de votre demande est de 48 heures maximum. Cependant, face à l’engorgement des Dirrecte, ce délai est susceptible de ne pas être tenu. Sachez, par ailleurs, que tout est mis en œuvre pour renforcer les moyens de services compétents pour gérer les demandes dématérialisées. A titre conservatoire, vous pouvez adresser les demandes de chômage partiel par LRAR à la Direccte compétente.

La demande doit être faite en amont du placement effectif des salariés en activité partielle mais comme indiqué le 16 mars dernier par le Ministère du travail, vous pourrez déposer votre demande en ligne dans un délai de 30 jours après le début de la période demandée. La demande de chômage partiel doit normalement être accompagnée de l’avis préalable du Comité social et économique (CSE).  D’après les éléments communiqués par le Ministère du travail, et compte tenu des délais de consultation du CSE (18 jours minimum), le recours au chômage partiel serait possible à titre conservatoire sans attendre la fin des consultations du CSE

✅ Consulter la fiche pratique sur l’activité partielle ▶️  https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle.

✅ Dispositif exceptionnel d’activité partielle [mise à jour 26.03.20]Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). ▶️ Le document de présentation du dispositif exceptionnel attaché (Dispositif exceptionnel  d’activité partielle / Coronavirus – COVID-19 Mis à jour le 25 mars 2020) précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020. (Ce point reste à confirmer).

✅ QUESTION 4 : COMMENT CONSTITUER VOTRE DOSSIER DE DEMANDE ?

  • Volet économique et financier

Votre dossier doit être un minimum élaboré sur la partie économique et financière afin de justifier le recours au chômage partiel.

A titre d’exemple, vous pouvez démontrer que votre chiffre d’affaires est atteint significativement ou le sera très prochainement. Si c’est déjà le cas au moment de la demande, c’est mieux, mais il n’est pas interdit de démontrer que cela va être le cas dans la mesure où il est possible de monter en puissance sur le chômage partiel (réduction de la durée hebdomadaire de travail, quelques services visés… pour atteindre l’arrêt total de l’activité). Il est intéressant également, si des éléments objectifs vous le permettent, de faire valoir une perte de chiffre d’affaires espéré. En tout état de cause, nous vous recommandons de mettre en avant l’impact financier et économique supporté ou envisagé en le justifiant par des éléments de comparaison (ex : baisse du chiffre d’affaires d’un mois sur l’autre, baisse du chiffre d’affaires d’une année sur l’autre…).

  • Volet « populations concernées »

S’agissant des salariés susceptibles d’être concernés par le chômage partiel au sein de votre entreprise, nous vous recommandons de constituer un dossier présentant la situation de l’entreprise de manière segmentée à partir de laquelle vous pourrez mettre en évidence les populations visées par le chômage partiel. Rappelons qu’il s’agit d’une mesure collective. Le recours au chômage partiel doit viser l’entreprise ou une catégorie de salariés. Les catégories de salariés peuvent correspondre à une fonction dans l’entreprise (ex : le service de gestion des sinistres immobiliers, le service de gestion des sinistres auto…).

  • Si vous avez déjà placé vos salariés en activité partielle au cours des 3 dernières années précédentes :

Vous devez dans ce cas mentionner dans votre demande d’autorisation des engagements pris vis-à-vis de vos salariés.

Ces engagements peuvent notamment porter sur les éléments suivants :

  • maintien dans l’emploi des salariés pendant une durée pouvant atteindre le double de la période d’autorisation ;
  • actions spécifiques de formation pour les salariés placés en activité partielle ;
  • actions en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ;
  • actions visant à rétablir la situation économique de l’entreprise.

Questions-Réponses :

  • Quelle indemnité devez-vous verser à votre salarié en chômage partiel ?

Dans le cadre de l’activité partielle, l’employeur a l’obligation de verser à son salarié une indemnité horaire égale à 70% de sa rémunération brute. En contrepartie, l’employeur perçoit de l’Etat une allocation d’activité partielle. Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur correspond à un pourcentage de la rémunération horaire antérieure brute des salariés autorisés à être placés en activité partielle. Selon le projet de décret à paraître, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est égal à 70% de la rémunération horaire brute, et doit être compris entre 8,03€ brut/h et 45,67€ brut / h (4,5 fois le taux horaire SMIC).

  • Devez-vous maintenir le salaire des salariés placés en chômage partiel à hauteur de 100% ?

La convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances ne prévoit pas le maintien du salaire à hauteur de 100% pour les salariés placés en chômage partiel.

En revanche, rien n’empêche l’entreprise de verser un complément de rémunération au salarié placé en chômage partiel pour atteindre 100% du salaire.

  • Quel est le régime social de l’indemnité versée dans la cadre du chômage partiel ?

Dans le cadre de l’activité partielle, l’employeur a l’obligation de verser à son salarié une indemnité horaire égale à 70% de sa rémunération brute. Cette indemnité n’est pas soumise à cotisations salariales et patronales. En revanche, elle est soumise à la CSG et CRDS à des taux réduits. En revanche, si l’entreprise souhaite verser un complément de rémunération pour atteindre 100% de la rémunération, celui-ci sera soumis aux charges salariales et patronales habituelles ainsi qu’à la CSG et à la CRDS.

  • Qu’en est-il des cotisations versées au titre de la mutuelle, de la prévoyance et de la retraite supplémentaire ?

En cas de suspension du contrat de travail, il faut distinguer si la période de suspension donne lieu à indemnisation ou non. Dans l’affirmative, il y a lieu de maintenir les garanties.

En cas d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu pendant les heures chômées. Ces heures donnent lieu à une indemnisation (article L. 5122-1 du Code du travail). Une circulaire du 24 mars 2011 confirme qu’en cette hypothèse, le bénéfice des garanties doit être maintenu sous peine de remise en cause des exonérations pour non-respect du caractère collectif. Ainsi, les garanties sont maintenues et les contributions à ces régimes sont normalement dues.

Pour le calcul des contributions, il convient de distinguer deux cas :

  1. Les contributions fixées par l’acte fondateur correspondent à un pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale. En cette hypothèse, les contributions seront prélevées habituellement sur une assiette qui correspond au plafond mensuel de la Sécurité sociale. 
  2. Les contributions fixées par l’acte fondateur correspondent à un pourcentage du salaire.  La convention collective des entreprises de courtage prévoit que les contributions correspondent à un pourcentage du salaire pour les garanties incapacité et invalidité permanente totale.      

A priori, et par interprétation large de l’article L. 5422-10 du Code du travail (régime social par renvoi de l’article L. 5122-4 du Code du travail), l’indemnité de chômage partiel est exclue de l’assiette des contributions frais de santé, prévoyance et de retraite supplémentaire. Ainsi, l’assiette serait notamment composée de la rémunération versée au titre des heures non chômées.

Toutefois, il conviendra de vérifier les modalités prévues par le contrat d’assurance en cas de suspension du contrat de travail indemnisée. En effet, le contrat peut prévoir par exemple une reconstitution de l’assiette avec la rémunération perçue avant suspension du contrat de travail.

  • Qu’en est-il des tickets restaurant ?

Sauf décision ou accord spécifique d’entreprise sur le sujet, il faut distinguer plusieurs situations :

  1. Le salarié a complètement arrêté son activité : pas de maintien des tickets restaurant
  2. Le salarié est en activité partielle et son temps de travail comprend une heure de repas : maintien des tickets restaurant
  3. Le salarié est en activité partielle et son temps de travail ne comprend pas une heure de repas : pas de maintien des tickets restaurant
  4. Le salarié est en télétravail et le télétravail couvre une heure de repas : maintien des tickets restaurant
  5. Le salarié est en télétravail et le télétravail ne couvre pas une heure de repas : pas de maintien des tickets restaurant

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2/ SOCIAL: MARCHE A SUIVRE POUR REPORTER LE PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES DU 05 AVRIL :

✅ Communiqué de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. (COMMUNIQUE DE PRESSE 2203 G.DARMANIN)

✅ Communiqué de l’ACOSS (CDP-ACOSS CAISSE NATIONALE DU RESEAU DES URSSAF)

3/ COVID-19 : PLAN D’URGENCE POUR L’ECONOMIE EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DE 600 M€

✅ Dans le document joint (plan-d-urgence-pour-l-économie-en-AURA-de-600M€.pdf), tous les dispositifs de soutien aux entrepreneurs, artisans, agriculteurs, professions libérales qui subissent les conséquences de la crise sanitaire qui  affecte notre pays. La situation budgétaire saine de la Région permet aujourd’hui de porter un plan qui générera plus de 600 M€ d’engagements et de garanties.

✅ Covid-19 – le SYCRA, votre syndicat de référence depuis 84 ans, reste engagé auprès de vous !

Le Comité Directeur du SYCRA.

LE 25 MARS 2020

PLAN D’URGENCE ECONOMIQUE COVID-19 : MESURES DE SOUTIEN A DESTINATION DES ENTREPRISES IMPACTEES PAR LA CRISE SANITAIRE

✅ Le SYCRA informe ses adhérents courtiers et leurs clients entreprises que la Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place sur Ambition Eco un numéro d’urgence gratuit : 0805 38 38 69 du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Ce portail économique régional à destination des entreprises recense, de manière exhaustive, l’ensemble des mesures de soutiens pouvant être proposé par les pouvoirs publics aux entreprises impactées, ainsi que les contacts qualifiés pour répondre à leur besoin.

➡️ Retrouvez toutes les informations utiles en continu ici : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm

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Le Comité Directeur du SYCRA.

LE 24 MARS 2020

Q&A [ Questions & Answers / Questions & Réponses ] sur les prêts garantis par l’État.

✅ Soutien aux entreprises : dès demain des prêts bancaires garantis par l’Etat

➡️ Un dispositif massif et inédit

  • L’Etat pourra garantir jusqu’à 300 milliards d’euros de prêts, soit près de 15% du produit intérieur brut français.
  • Ce dispositif est le 1er en Europe à avoir été validé par la Commission européenne dans le cadre adopté le 19 mars.
  • On été mobilisées toutes les énergies des réseaux bancaires ainsi que Bpifrance.

➡️ Un dispositif clair, simple, ouvert à tous secteurs

✅ Jusqu’au 31 décembre, les entreprises de toutes tailles, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

✅ Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.

✅ Aucun remboursement ne sera exigé la 1ere année et l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans.

✅Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes et à donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat.

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Le Comité Directeur du SYCRA.

LE 23 MARS 2020

1/ LA FFA VA CONTRIBUER A HAUTEUR DE 200 MILLIONS D’EUROS AU FONDS DE SOLIDARITE MIS EN PLACE PAR LES POUVOIRS PUBLICS EN FAVEUR DES TPE ET DES INDEPENDANTS DES SECTEURS PARTICULIEREMENT TOUCHES PAR LES CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DU COVID-19.

✅ La Fédération Française de l’Assurance (FFA) a obtenu l’accord de ses adhérents pour soutenir la trésorerie des entreprises. Une enveloppe de 200 M€ sera mobilisée dans les prochaines heures. L’ensemble des adhérents de la FFA contribuera à due proportion de son poids sur le marché français, les plus grands adhérents en termes de parts de marché à l’instar d’Axa France, Allianz France, Generali, Covéa, Groupama devraient donc être les principaux contributeurs.

Le SYCRA, à l’instar de M. Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, et de Mme la députée Valéria FAURE-MUNTIAN, Présidente du groupe d’études Assurances de l’ Assemblée nationale, se félicite de cet engagement présenté ce matin par les assureurs pour accompagner nos entreprises et nos concitoyens dans cette crise sanitaire majeure.

Le Comité Directeur du SYCRA, membre fondateur de la CNCEF Assurances.

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2/ LA HOTLINE DEDIEES A TOUS LES CHEFS D’ENTREPRISES CONFRONTES A UNE BAISSE OU A UN ARRET DE LEUR ACTIVITE

✅ Dès ce lundi 23 mars, chefs d’entreprise confrontés à une baisse, voire à un arrêt, de votre activité, cette hotline 0 800 94 25 64 (numéro vert gratuit) est à votre disposition.

▶️ Report de charges sociales et de créances fiscales, rééchelonnement de crédits bancaires, mesures de soutien proposées par Bpifrance…, cette hotline vous mettra en contact avec des professionnels de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises.

️Du lundi au vendredi, de 10 heures à 17 heures, les chefs d’entreprise potentiellement confrontés à une chute de leur trésorerie pourront trouver un interlocuteur spécialisé. Une initiative conjointe du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) et du ministère de l’Economie et des Finances (Direction Générale des Entreprises et Commissaires à la Restructuration et à la Prévention) et en lien avec le Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires. Une mobilisation exceptionnelle pour faire vivre un  » dispositif citoyen d’ampleur nationale autour des mesures de soutien aux entreprises annoncées par le Président de la République.

✅ Covid-19 – le SYCRA, votre syndicat de référence depuis 84 ans, reste engagé auprès de vous !

Le Comité Directeur du SYCRA.

LE 20 MARS 2020

1/ CONTINUITE DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE

✅ Chères consœurs, chers confrères, adhérents et futurs adhérents du SYCRA, pour avoir les réponses à toutes les questions que vous vous posez pendant cette crise sanitaire du #COVID19, continuez à nous suivre ici sur le site internet du SYCRA, avec une zone en libre accès pour les non-encore adhérents en cette période spéciale, mais aussi en continu sur notre page LinkedIn du SYCRA.

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▶️ Retrouvez ici toutes les aides aux entreprises clairement expliquées sur https://lnkd.in/dusz3PR
▶️ Les instructions des autorités évoluent régulièrement en fonction de la situation sanitaire, plus d’infos sur https://lnkd.in/duWNm79

2/ LETTRE MEDEF A TOUS LES CHEFS D’ENTREPRISES DE FRANCE

LE 19 MARS 2020

Chères consœurs, chers confrères, adhérents et futurs adhérents du SYCRA,

Pour avoir les réponses à toutes les questions que vous vous posez pour vos cabinets sur les mesures fiscales et sociales décidées par le Gouvernement en réponse à la crise sanitaire du #COVID 19, connectez-vous aujourd’hui à 13H00 en Facebook live sur lien suivant : https://lnkd.in/d9WxQS9  pour écouter le Ministre de l’Action et des Comptes publics M. Gerald DARMANIN, le Directeur Général des Finances Publiques M. Jérôme FOURNEL et le Directeur des Urssaf M. Yann-Gael AMGHAR.

Le Comité Directeur du SYCRA

#Covid19 #courtage #courtier #entreprises #gouvernement #assistance

Chères consœurs, chers confrères, suite à la déclaration du Président Emmanuel Macron du lundi 16 mars 2020, nous vous adressons ici quelques conseils.

Face à cette situation exceptionnelle, nous devons agir avec civisme et responsabilité. La demande d’une réduction maximale des interactions sociales et les restrictions de déplacement annoncées conduisent à ajuster notre recommandation sur l’ouverture de vos cabinets.

En premier lieu, nous devons protéger la santé de nos concitoyens, de nos salariés et la nôtre.
En second lieu, nous devons maintenir une activité minimale pour répondre aux demandes exceptionnelles et urgentes de nos clients : le secteur de l’assurance est considéré comme un service essentiel.

En conséquence, concernant l’ouverture des cabinets et la présence des collaborateurs, nous vous recommandons la position suivante : maintenir la fermeture de l’accueil au public, et assurer un service minimum avec un nombre de personnes réduit et adapté.

Ce service minimum doit s’organiser en fonction de l’activité de votre cabinet et de votre infrastructure réseau (possibilité ou non du télétravail) :

  • Le courtier doit demeurer joignable pour ses clients.
  • En fonction de l’état d’esprit des collaborateurs, il est recommandé de réduire au maximum leur présence dans le cabinet. Selon la taille des cabinets, le courtier pourrait se retrouver seul ou avec un ou quelques collaborateurs, présents par roulement.

Si la présence de plusieurs personnes est nécessaire dans le cabinet, il est impératif de respecter qu’ils respectent des distances de sécurité suffisante.

Par ailleurs, concernant les déplacements, il convient que le courtier ou le salarié dispose, de l’attestation officielle signée de sa main. Pour justifier de ce déplacement, une attestation complémentaire est nécessaire (cf. modèle ci-dessous).

Attestation complémentaire

Je soussigné, ……………….. ……………………., courtier d’assurance du cabinet …………………………. atteste de la nécessité de la présence de ………………… ……………… à mon cabinet situé au …………………….. ……………………….. ………………ouverte de ……… à ……….. (horaires de l’agence)

L’activité d’assurance ne peut être exercée en télétravail.

Fait à …..

Le ….

Signature du courtier

Le ministère du travail indique que le télétravail des salariés est la règle impérative. En cas d’impossibilité de télétravailler, le chômage partiel est possible. Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Pour plus d’informations consulter la FAQ du ministère du travail : cliquez ici

Confinement

Vous trouverez ci-après le question-réponse et l’attestation de déplacement.

Cliquez ici pour les questions réponses

Justificatif de déplacement professionnel

Travail des salariés

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent jusqu’à nouvel ordre.
Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.
Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
  • L’organisation du travail doit être adaptée au maximum, par exemple la rotation d’équipes.

En cas de nécessité absolue de présence du salarié dans l’agence, une attestation de déplacement doit être déclarée par le salarié (voir partie confinement).

Chômage partiel

Concernant l’activité partielle un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC. Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises. Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux. Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Urssaf => Cotisations indépendants

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

En complément de cette mesure, les agents peuvent solliciter :

  • L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • Un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • L’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Les courtiers doivent se connecter à leur espace en ligne sur https://www.urssaf.fr/portail/home.html et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » « Déclarer une situation exceptionnelle ».

Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel)

Voir le formulaire en pièce jointe :
formulaire_fiscal_simplifie_delai_ou_remise_coronavirus.pdf

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars ?

Urssaf => cotisations employeurs

Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.

  • Premier cas – l’employeur n’a pas encore déposé en ligne sa DSN de février 2020 : il peut la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant son paiement SEPA au sein de cette DSN.
  • Second cas – Si l’employeur a déjà dépoé sa DSN de février 2020 : il peut modifier son paiement de deux façons : ou bien en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ; ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant son paiement Urssaf (attention, seulement si l’employeur est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf
  • Troisième cas – l’employeur règle ses cotisations hors DSN : il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » /« Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, des informations leur seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

Dernier point : un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Pour plus d’information consultez la note du Ministère des Finances : « L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? »

Impôts

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre dans leur espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, les agents peuvent se rapprocher de leurs services aux impôts habituels, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone. Les coordonnées sont sur leurs déclarations d’impôts.

Retrouvez les bons interlocuteurs ainsi que les bonnes adresses web pour répondre à toutes vos interrogations relatives à la lutte contre la propagation du COVID-19. Nous demandons aux courtiers de continuer à travailler dans leurs structures à « guichet fermé » en assurant avec leurs collaborateurs une continuité de service via le téléphone, les mails, ou internet. Et ce de manière à répondre aux demandes les plus pressantes des assurés et de continuer à remplir le devoir de conseil.
Plusieurs plateformes et pages présentent de manière didactique les mesures prises en France face à la propagation du virus Coronavirus COVID-19, ainsi que des conseils et des foires aux questions. La FFA a également adressé une note détaillée aux assureurs relative aux volets contractuels :

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