LE SYCRA, MEMBRE FONDATEUR DE LA CNCIAS,
LA CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILS INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES
ERIC LAMOURET Président du Sycra DEVIENT SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA CNCIAS

Le 16 mai dernier, le Conseil constitutionnel déclarait contraire à la Constitution l’article 207 de la loi

Pacte prévoyant la création d’associations professionnelles représentatives pour les courtiers en assurance et pour les intermédiaires en opération de banque et services de paiement. C’est donc la réforme du courtage prévoyant une autorégulation et une adhésion obligatoire pour tous les courtiers début 2020, qui a été provisoirement retoquée et donc reportée sine die. Les professionnels du courtage sont donc dans l’attente d’un nouveau calendrier, mais si cette décision du conseil des sages vient mettre un coup d’arrêt temporaire à leurs démarches, elle ne remet nullement en cause le dispositif.

Le report de la réforme, dorénavant fixé au 1er janvier 2021, a donc été mis à profit dès le mois de juin par le SYCRA et la Chambre nationale des conseils-experts financiers (CNCEF) avec laquelle nous travaillons de concert depuis plusieurs mois, pour continuer à préparer les futures missions attribuées à l’Association d’Autorégulation que nous privilégierons, mais aussi pour poursuivre les travaux avec la Direction générale du Trésor afin de trouver les solutions les plus équilibrées possibles en aveur des courtiers et des IOB ciblés par la réforme censurée, sans oublier les mandataires d’intermédiaires  d’assurance. Il était en effet clairement hors de question que toute l’énergie investie ces derniers mois dans un temps contraint, pour répondre à l’entrée en vigueur de l’auto-régulation initialement prévue le 1er janvier 2020, soit gaspillée en stoppant net nos travaux.

Nous profitons de cette période transitoire pour accompagner activement les intermédiaires afin qu’ils se familiarisent avec le futur processus de régulation, mais aussi pour rediscuter avec les autorités compétentes de certains aspects des textes initiaux comme le devoir de vigilance, la garantie financière ou la RC professionnelle. Nous continuerons ainsi à compléter l’ensemble de l’arsenal déjà en place en globalisant nos services et outils avec ceux de nos partenaires, chambres nationales spécialisées comme fédération professionnelle et groupement expert, en développant des outils et services inédits à destination de nos futurs adhérents, sans oublier un plan de formation très opérationnel.

Nous préparons ainsi toutes les conditions nécessaires et utiles pour accueillir dès cet automne tous les confrères courtiers qui nous solliciteront, toutes familles confondues, mais d’autant plus ceux qui ont le plus besoin d’un accompagnement concret à un coût maîtrisé, je veux parler des courtiers de proximité dont bon nombre d’organisations se disent proches sans s’être vraiment jamais souciés sérieusement de leurs problématiques jusqu’alors, et qui soudain deviennent le centre

de leur attention, sans doute plus par opportunisme politique que par réelle conviction. Pour le SYCRA et ses partenaires choisis sur des valeurs et convictions communes, la réforme en vue de la déclinaison effective des associations d’autorégulation du courtage est non seulement nécessaire mais indispensable pour installer une vraie protection durable des courtiers de proximité en respectant leur indépendance et pour unifier les méthodes de travail, comme cela a été fait avec pertinence pour le conseil en investissement financier.

C’est d’ailleurs la courbe d’expérience avérée de nos amis de la CNCEF sur leur mise en oeuvre aboutie de la co-régulation (à rapprocher par transposition de notre autorégulation) et donc du schéma mis en place lors de l’instauration du statut de CIF (le conseil en investissement financier) entre l’AMF (le pendant de notre autorité de tutelle ACPR) et les associations professionnelles du secteur concerné, qui a initialement retenu toute notre attention, notre corporation du courtage d’assurance n’ayant pas le recul suffisant pour prétendre pouvoir appréhender sereinement d’emblée cet aspect fondamental du dispositif souhaité par la direction générale du Trésor pour une orchestration maîtrisée de l’imminente autorégulation du secteur du courtage de l’assurance via les organisations professionnelles dédiées qui devront être agréées par l’ACPR.

Au-delà de ce point précis qui donne indubitablement une véritable et très concrète valeur ajoutée différenciante à notre projet commun, l’annonce conjointe de la CNCEF et de la CNCIF dès début avril 2019, franche et non conditionnelle, de la création de la future Chambre nationale des conseils intermédiaires en assurances (CNCIAS), a renforcé la conviction du SYCRA que nous avions d’évidence une parfaite compatibilité pour avancer conjointement, avec des valeurs communes d’accompagnement permanent de nos confrères adhérents et de défense sans faille

de leurs intérêts, d’autant plus sur le noyau dur de nos organisations respectives constituées de professionnels e proximité dont les problématiques ne sont pas forcément, loin s’en faut, les mêmes que des acteurs de plus grande taille bénéficiant déjà de services internes appropriés pour sécuriser l’exercice de leur profession.

Notre rapprochement a d’autant plus de sens qu’il a été clairement établi dès le début de nos échanges que la CNCIAS aurait vocation à représenter tous les métiers et tous les secteurs des intermédiaires en assurance, n’excluant personne pour pouvoir proposer une adhésion à une association professionnelle, certes obligatoire pour le courtage, mais avec un spectre d’interactivités pensé pour ne cantonner aucun adhérent à sa ou ses spécialités d’origine à l’entrée dans l’association, mais au contraire pour les faire bénéficier de toutes les passerelles utiles à un élargissement aisé et sécurisé de leur offre pour répondre à leurs ambitions de croissance multisectorielles.

 C’est ainsi que la Chambre nationale des experts financiers (CNCEF) vient de faire évoluer son organisation avec le lancement de la CNCEF Assurances, colonne vertébrale de la CNCIAS, une manière concrète d’anticiper la mise en place de l’autorégulation du courtage en assurances. Il faudra par ailleurs désormais parler de la CNCEF Patrimoine (ex-CNCIF), de la CNCEF Investissement (ex-CNCIF), de la CNCEF Crédit (ex-CNCIOB), de la CNCEF Immobilier (ex-CNCCEIP) et de la CNCEF Entreprise (ex-AFITE). Une manière appropriée pour gagner autant en lisibilité qu’en flexibilité et en exhaustivité pour un accompagnement efficient de TOUS les intermédiaires en assurance et TOUS les mandataires d’intermédiaires en assurance.

De par son antériorité sans égale dans le monde du courtage, plus de 80 ans d’existence, avec toujours la même éthique et la même indépendance bienveillante en parfaite cohérence avec celle de ses adhérents courtiers d’assurance, le SYCRA s’inscrit harmonieusement dans cet équilibre global en qualité de membre fondateur de la CNCEF Assurance, en apportant sa maîtrise du courtage d’assurance et toute la matière utile que nous avons su capitaliser et renouveler sans relâche au gré de toutes les évolutions de notre métier :

• accès à un Médiateur spécifiquement dédié au courtage, totalement indépendant des Compagnies, Mutuelles ou Institutions de Prévoyance ;
• cycles de formations sur tous les sujets cruciaux du moment et récurrents pour un exercice serein du métier : conformité ACPR et RGPD, etc… afin de respecter dans le cadre de la DDA, l’obligation du minimum de 15 heures de formation continue par an et par personne depuis février 2019 ;
• toutes les informations opérationnellement utiles via notre Revue du Courtage, de l’accès exclusif au site Internet, des modifications législatives relatives à notre profession, de l’accès à notre service juridique dédié ;
• toute la base « Documents utiles au quotidien » pour l’exercice de la profession ;
• la bibliothèque juridique mise à jour en continu avec notre société d’avocats partenaire ;
• assistance au respect des conditions de capacité, d’accès et d’exercice de la profession ;
• sphère d’influence du SYCRA dans chacune des organisations qui comptent pour notre profession, de l’Association Interprofessionnelle de l’Assurance au tout récent Cluster de l’Assurance, sans équivalent au niveau national ;
• la défense de nos confrères devant les tribunaux pour le strict respect des usages du courtage.

Au regard de certaines dérives constatées, à l’exemple du récent dossier mis en exergue par cinq associations de consommateurs mettant en cause des pratiques « délétères » et l’« inaction » de certains au sujet des démarchages téléphoniques abusifs en assurance santé et prévoyance, mettant clairement les responsables dans le viseur du régulateur, le SYCRA appelle de ses voeux une accélération du processus législatif pour aboutir au plus vite à la mise en oeuvre du dispositif d’autorégulation du courtage qui permettra de mieux former, encadrer et réguler l’activité de courtage via des associations professionnelles dédiées qui sauront user d’anticipation, vertu cardinale qui a peut-être été quelque peu oubliée au profit de sujets plus politiques, voire partisans, que directement bénéfiques en terme d’image et de respectabilité, à notre corporation et à nos clients.

Si l’auto-régulation n’est pas obligatoire pour le moment, les dispositions réglementaires relatives à la conformité s’appliquent à ce secteur depuis octobre 2018.

Au regard de certaines dérives constatées, à l’exemple du récent dossier mis en exergue par cinq associations de consommateurs mettant en cause des pratiques « délétères » et l’« inaction » de certains au sujet des démarchages téléphoniques abusifs en assurance santé et prévoyance, mettant clairement les responsables dans le viseur du régulateur, le SYCRA appelle de ses vœux une accélération du processus législatif pour aboutir au plus vite à la mise en œuvre du dispositif d’autorégulation du courtage qui permettra de mieux former, encadrer et réguler l’activité de courtage via des associations professionnelles dédiées qui sauront user d’anticipation, vertu cardinale qui a peut-être été quelque peu oubliée au profit de sujets plus politiques, voire partisans, que directement bénéfiques en terme d’image et de respectabilité, à notre corporation et à nos clients. Si l’auto-régulation n’est pas obligatoire pour le moment, les dispositions réglementaires relatives à la conformité s’appliquent à ce secteur depuis octobre 2018.

La CNCIAS avec le SYCRA en qualité de membre fondateur accueillera, sous la forme d’une adhésion volontaire, les courtiers et mandataires de courtiers désireux de bénéficier de son expertise en matière d’accompagnement et de formation. Fidèles à nos valeurs d’anticipation pour un exercice de notre profession dans la sérénité, nous sommes d’ores et déjà en ordre de marche, plus mobilisés et engagés que jamais pour relever ensemble tous les défis des prochains mois qui seront déterminants. Notez d’ores et déjà les dates du Tour de France que nous organisons pour rencontrer tous les professionnels du courtage en assurance et présenter la CNCIAS, sous la forme d’un road show en régions : le 7/11 à Aix-en-Provence, le 9/12 à Strasbourg. En 2020 : le 22/1 à Paris, le 18/3 à Nantes, le 6/5 à Lyon, le 2/7 à Lille, le 14/10 à Rennes.

Et en avant-première, inscrivez-vous à nos 23ème Rendez-Vous d’Automne de l’Assurance, nous vous détaillerons les avantages inédits, y compris en termes de coût d’adhésion, à nous rejoindre dès maintenant.

Eric LAMOURET
Président du SYCRA, Secrétaire Général de la Chambre nationale des conseils intermédiaires en assurances (CNCIAS)