Commissionnement : STOP OU ENCORE ?
Le commissionnement des intermédiaires fait débat en Europe, et l’ACPR annonce que le sujet reviendra sur la table en 2021.
En 2020, deux sujets ont été à l’ordre du jour des autorités : les associations d’autorégulation, et le régime d’assurance pandémie.
Nous sommes favorables aux associations. Elles nous semblent être une solution permettant aux petits cabinets d’abaisser le coût d’accès à la profession qui augmente du fait du contexte législatif européen qui ne fait que de se complexifier. Nous regrettons bien que le texte n’ait pas encore pu être présenté au parlement.
Nous étions plus réservés sur le montage du système pandémique proposé pour deux raisons :
- Le coût d’équilibre d’une telle garantie nous semblait éloigné des possibilités financières des clients déjà en difficulté du fait de la situation sanitaire.
- La très délicate détermination du coût d’une garantie dont l’évènement générateur est assimilable au fait du Prince.
Nous aurions certainement préféré que les autorités européennes se préoccupent maintenant de la situation de l’assurance construction et plus spécialement de celle portée par les assureurs intervenant en LPS sur ce marché (nous ne comprenons toujours pas comment une entreprise étrangère peut travailler en répartition sur un marché où il est demandé, à juste titre, aux entreprises françaises de travailler en capitalisation). Combien faudra-il encore de CBL INSURANCE EUROPE DAC (société agréée en Irlande), ALPHA INSURANCE A/S (société agréée au Danemark), ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED (société agréée à Gibraltar), GABLE INSURANCE AG (société agréée au Liechtenstein), QUDOS INSURANCE A/S (société agréée au Danemark) …
Mais il n’est pas illégitime de regarder en face le sujet de la transparence de la rémunération des intermédiaires et l’argument du conflit d’intérêt nous est sorti fréquemment.
Lorsque nous avons rencontré avec Le Président LAMOURET, Mme FAURE MUNTIAN, le jeudi 20 février 2020 dans ses bureaux de l’Assemblée Nationale, la députée avait abordé ce sujet comme étant un sujet majeur à régler dans un avenir proche. C’est vrai, nous sommes le mandataire du client et nous touchons notre rémunération par la compagnie.
Nous avons entendu cet argument de la part de hauts fonctionnaires qui ont toute notre confiance, aussi nous pensons qu’il y a lieu de ne pas prendre ce sujet à la légère.
Il faut bien intégrer que cet argument du conflit d’intérêt ne concerne pas la rémunération de tous les intermédiaires… mais bien spécialement celle des courtiers.
Pour les petits courtiers que nous sommes, il n’y a que très exceptionnellement des honoraires dans notre rémunération, parfois des frais de quittancement, mais cela ne va pas loin et ne permettra d’évidence pas de faire vivre nos cabinets.
La concentration des gros cabinets de courtage montre que ce sujet ne préoccupe pas les leaders de notre marché. D’une part ils savent qu’ils auront les moyens d’y répondre et d’autre part ils ne sont en concurrence sur leur clientèle qu’entre courtiers.
Avec ce débat, la question de la survie de notre profession se pose. Les gros courtiers s’en sortiront toujours, mais qu’adviendra-t-il des petits ?
Nous avons pourtant des avantages et il est important que nous les mettions en avant : notre métier de courtier nous permet de trouver des réponses spécifiques aux besoins de nos clients, spécialement en risques aggravés et pour les risques de niches.
Il est donc important d’être toujours plus transparents avec le client sur notre travail, car il est vraiment dans son intérêt de bénéficier d’une assurance conseillée, écrite, mise en place et gérée par son mandataire.
