IRSI – Nouvelle Convention d’Indémnisation et de Recours des Sinistres Immeubles
Vous voulez tout savoir, c’est par « IRSI » !
Depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) remplace la convention CIDRE (Convention d’indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux) pour les sinistres Dégâts Des Eaux & Incendie de moins de 5 000 €. Conséquence, 80% des sinistres pourront ainsi être pris en charge dans le cadre de l’IRSI. Un changement qui apporte son lot de nouveautés pour les courtiers, leurs clients syndics et les assurés. Faisons un tour d’horizon des principaux points clés à retenir.
➜ Un objectif de simplification :
Cette nouvelle convention tend à faciliter les procédures sinistres en simplifiant et accélérant leur traitement. C’est moins de démarches pour les courtiers et syndics et une prise en charge plus rapide pour les assurés afin de leur apporter une meilleure satisfaction. Elle a également pour vocation de rééquilibrer la prise en charge des sinistres entre les assureurs habitation, copropriétaires non occupant et immeuble.
- Une gestion par local et non plus par lésé
- L’occupant du local sinistré traite uniquement avec son assureur
- C’est l’assureur du local qui gère les différentes démarches
- Un expert unique par local, limitant les contraintes des rendez-vous d’expertise
- Recherche de fuite : elle est organisée et prise en charge par l’assureur gestionnaire
➜ Une prise en charge étendue :
Cette convention concerne désormais aussi les sinistres jusqu’à 5 000 € soit près de 80% des sinistres. Une manière de prendre mieux en compte la réalité du marché et de faire profiter de cette gestion optimisée au plus grand nombre. Un souci d’optimisation que l’on retrouve également dans la mise en place de 2 profils de sinistre avec une distinction basée sur le montant de celui-ci et dont le calcul permettra de déterminer dans quelle tranche il se situe, ce qui impacte l’expertise et le recours possible.
➜ Une recherche de fuite désormais encadrée :
Un nouveau mode de fonctionnement mis en place pour :
- Offrir un meilleur service à l’assuré
- Préserver les biens
- Éviter l’aggravation du sinistre Réputée garantie par la convention IRSI, elle n’est plus traitée dans le cadre de cette nouvelle procédure si son montant est supérieur à 5 000 €.
Concrètement, il a été prévu 3 cas possibles pour son application afin d’accompagner au mieux lesw assureurs dans la transition de leurs process de travail.
➜ La notion de « réputé garanti » :
La convention IRSI repose sur des réputés garantis en Dommages et en Responsabilité Civile. Cela génère l’inopposabilité au titre des dommages matériels et des frais afférents, et ce quels que soient leurs montants : franchises, plafonds, conditions de garanties, règles proportionnelles de
prime… La notion « réputé garanti » ne s’applique pas aux dommages immatériels ou que l’assuré se cause à lui-même.
Auquel cas, la prise en charge se fera dans la limite du contrat souscrit.
➜ Dommages immatériels :
- Inférieurs à 5 000 € : évaluation par une expertise pour compte commun
- Supérieurs à 5 000 € : évaluation par une expertise contradictoire.
Pour aller plus loin, l’intégralité de la Convention IRSI est en ligne sur le site internet du SYCRA.
