La rentrée 2019 est riche à plus d’un titre ! 

Madame, Monsieur,

Chers Adhérents,
Cher Confrère et Chère Consoeur,

La rentrée 2019 est riche à plus d’un titre.

1. C’est parti, l’obligation de formation continue issue de la DDA est entrée en vigueur le 23 février 2019. Les dirigeants de cabinets exerçant l’activité d’intermédiation comme leurs salariés dont l’activité vise la distribution du produit d’assurance sont concernés.

   Quinze heures minimum de formation par an et par personne doivent être réalisées en présentiel ou à distance, en une seule fois ou en plusieurs actions qui peuvent être consécutives ou non. Cette formation peut être dispensée en interne pour autant que le formateur dispose de la capacité professionnelle de niveau I, soit à l’extérieur de l’entreprise par un organisme de formation, une entreprise d’assurance ou de réassurance, un autre intermédiaire d’assurance ou de réassurance, un établissement de crédit ou une société de financement.

2. Le Sénat a adopté le Mardi 12 février 2019 par 206 voix pour et 118 voix contre, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit Loi « Pacte ».
   Un amendement y a été introduit pour mieux structurer et accompagner les intermédiaires en courtage d’assurances et en IOBSP via la création d’associations professionnelles représentatives, à adhésion obligatoire, agréées par l’ACPR, créant ainsi une capacité d’autorégulation de ces professions tout en permettant à l’Autorité de mieux cibler ses contrôles.

   Ces associations disposeront envers leurs membres d’un pouvoir disciplinaire, exercé en leur sein par une commission dont les décisions répondront à des garanties d’indépendance et d’impartialité, mais aussi d’une mission de vigilance envers les manquements connus d’elles relatifs aux règles en matière de pratiques commerciales et dont elles feront part à l’ACPR, c’est ce qu’explique le texte de l’amendement. Les modalités d’application de la réforme seront précisées ultérieurement par décret, en particulier les conditions dans lesquelles certaines catégories de personnes exerçant l’activité de courtage d’assurances et d’opération de banque et services de paiement pourront y déroger. Ces nouvelles obligations doivent entrer en vigueur pour les courtiers d’assurance au 1er janvier 2020 et pour les IOBSP au 1er janvier 2021.

   Les réactions au dispositif d’autorégulation sont nombreuses au sein de notre corporation, et on voit même des leaders du courtage se poser en défenseur du courtage de proximité estimant qu’il n’a pas été réellement interrogé sur ses attentes en matière d’autorégulation. Le dossier doit être suivi avec attention, c’est l’avenir de notre métier qui est concerné.

3. Dans ce contexte, le SYCRA tiendra sa prochaine Assemblée Générale le jeudi 04 avril 2019 et au-delà du traditionnel bilan de l’exercice écoulé avec le point sur l’ensemble des actions menées et évènements organisés pour la profession, nous avons le plaisir et l’honneur d’accueillir pour notre conférence Monsieur Philippe POIGET, Président de l’Orias, qui pourra aisément vous exposer sa vision du calendrier et de l’architecture concernant le dispositif d’autorégulation du courtage. Une occasion unique pour vous, adhérents du SYCRA, et plus généralement vous, chers confrères non syndiqués, de venir poser toutes les questions utiles que vous vous posez pour vous déterminer librement.

 Au plaisir de vous retrouver le 4 avril prochain pour notre AG 2019.

Très confraternellement.