« Il faut toujours connaître les limites du possible. Pas pour s’arrêter, mais pour entreprendre l’impossible dans les meilleures conditions. »
Romain Gary (Charge d’âme, 1977)
Chères adhérentes, Chers adhérents,
Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas, mais vous êtes sans doute encore la tête dans le guidon, concentrés sur la finalisation de vos renouvellements 2024, les replacements et reprises à la concurrence. N’oubliez néanmoins pas de finaliser votre parcours de formation annuelle de 15 heures minimum, comme nous vous le rappelions dans notre précédente édition. Cette formation telle qu’elle s’impose aux intermédiaires en assurance (IAS) et en crédits (IOB) représente une véritable garantie pour les clients, tant et si bien que les députés européens voudraient encore étirer ce nombre d’heures alors même que vous connaissez parfaitement l’effort que le suivi de cette obligation de formation continue représente pour vos cabinets.
C’est ce qui ressort des dernières discussions sur la Stratégie d’investissement de détail (Retail Investment Strategy, RIS) qui est le texte sur lequel l’Union européenne travaille toujours en vue de renforcer la confiance des consommateurs, épargnants en faveur de l’investissement dans les marchés de capitaux, mais aussi clients en assurance dommage. Même si nous devons rester vigilants, la relative bonne nouvelle de ce dernier trimestre 2023, c’est que la « RIS » ne devrait pas consacrer un seul mode de rémunération mais sanctuariser un modèle hybride reposant sur les commissions et les honoraires.
Vous ne devez pas non plus oublier que toutes les inscriptions des intermédiaires actives au 31 décembre 2023 devront être renouvelées, sous peine de ne pas pouvoir exercer en 2024 et, notamment, percevoir les commissions. En effet, la législation prévoit une obligation annuelle de renouvellement qui est subordonnée au paiement des frais d’inscription au moment de la demande de renouvellement. Ces frais sont fixés à 25 € par arrêté ministériel, à la date de publication de cet article.
Le renouvellement annuel à l’Orias est ouvert sur une période allant du début de la nouvelle année au 1er mars de chaque année. Un courriel avertira chaque intermédiaire lorsque la fonctionnalité « renouvellement » de son compte utilisateur sera ouverte. Votre demande de renouvellement doit être adressée au moins un mois avant l’expiration de votre immatriculation. Ainsi selon la lettre de la réglementation, à fin janvier, chaque intermédiaire doit avoir produit sa demande complète auprès des services de l’Orias. Ces démarches sont faites depuis votre compte utilisateur accessible sur le site de l’Orias (www.orias.fr). Cette faculté concerne aussi les réseaux de mandataires d’intermédiaires d’assurance (MIA). Outre le paiement des frais d’inscription, ce renouvellement doit permettre au registre de s’assurer que les intermédiaires qui y sont assujettis sont bien couverts par une assurance de responsabilité civile (RC) professionnelle et d’une garantie financière (GF) lorsqu’ils déclarent encaisser des fonds. Pour rappel, ces couvertures doivent répondre à des critères légalement définis. Au regard de la périodicité du renouvellement, ces couvertures s’étendaient jusqu’au dernier jour de février de l’année N+1 : le 29 février 2024 pour le renouvellement 2023 en raison de l’année bissextile. Pour le renouvellement 2024, l’échéance sera donc le 28 février 2025.
Association professionnelle : soyez à jour de votre adhésion !
Depuis la mise en oeuvre de la réforme du courtage, les courtiers en assurance et en opérations de banque et services de paiement, ainsi que leurs mandataires respectifs (MIA /MIOBSP) doivent s’assurer d’avoir renouvelé leur adhésion annuelle à l’association professionnelle agréée par l’ACPR de leur choix, condition également de leur renouvellement à l’Orias. Anticiper vos démarches, notamment envers votre assureur et votre association agréée vous permettra de renouveler votre inscription à l’Orias de façon fluide.
Vous le savez, dans cette phase primordiale, vous n’êtes pas seuls si vous faîtes partie de nos adhérents, et si, déçus par vos premiers choix, vous vous apprêtez à changer de syndicat professionnel et/ou d’association professionnelle agréée, rejoindre notre syndicat historique du courtage d’assurance, le SYCRA, membre fondateur de la CNCEF ASSURANCE devrait être pour vous tous, amis courtiers, un réflexe évident.
Comme nous ne cessons de le répéter, nous sommes en effet nativement et viscéralement les défenseurs attitrés et reconnus des courtiers de proximité, notre conviction en tant que syndicat professionnel indépendant et fédéraliste [un de nos facteurs distinctifs essentiels], étant que ce sont les courtiers de proximité qui sont les meilleurs garants d’un maillage efficient du territoire et donc d’une proximité indispensable au service adapté à chaque client.
SYCRA et CNCEF ASSURANCE combinés, nous sommes leaders en rassemblant près de 13 000 dirigeants courtiers adhérents à travers plus de 8000 structures de courtage, l’assurance rassemblant environ 10 000 dirigeants pour 6 500 cabinets. Et nous sommes chaque jour un peu plus sollicités par des consoeurs et des confrères qui ne se retrouvent pas dans des organisations centralisatrices qui ne laissent aucune latitude aux régions et ne reconnaissent pas la valeur ajoutée des acteurs locaux pourtant réelle.
N’hésitez donc pas à vous rapprocher du seul syndicat professionnel qui vous comprend, vous ressemble et vous rassemble.
Permettez-nous de vous le répéter en toute bienveillance, mais conviction profonde, avec l’interprofessionnalité qui caractérise notre organisation combinée SYCRA – CNCEF ASSURANCE, au-delà de nos valeurs profondément fédéralistes où chaque région bénéficie des best-practices des autres régions, notre audience est démultipliée nationalement grâce à chacun de nos ambassadeurs régionaux, nous offrons ainsi une visibilité aussi permanente que pertinente, d’autant plus que nous siégeons dans de multiples instances et organisations patronales et salariales (MEDEF, Clubs Affaires, CPME, Cluster Economique Assurance -Assurance Vallée, Association Interprofessionnelle de l’Assurance Auvergne-Rhône- Alpes (dont le Président du SYCRA vient d’être élu Président pour une prise de fonction au 1er janvier 2024), Business Network, Fédérations Professionnelles comme la Fédération Française de Cybersécurité – où nous occupons la Vice-Présidence « Assurance et Financement », etc…) qui sont autant de relais d’affaires pour un développement actif et maîtrisé.
À l’approche imminente de la fin de l’exercice 2023, nous vous rappelons que pour les courtiers qui ne seraient pas satisfaits des services et de l’accompagnement de l’Association Professionnelle Agréée qu’ils ont choisis initialement, comme pour tous les nouveaux entrants dans notre profession, en sa qualité de syndicat de référence, le SYCRA est toujours à vos côtés pour vous permettre d’effectuer votre adhésion à notre syndicat historique en la couplant avec l’adhésion à notre Association d’Autorégulation du Courtage, la CNCEF Assurance, qui continue à accueillir l’ensemble des courtiers d’assurance, et tout particulièrement les courtiers de proximité, ainsi que les mandataires.
Vous le savez, nous vous proposons les meilleurs services, avec chaque mois de nouveaux partenaires, et un accompagnement indéfectible, parce que pour nous, aucune place au hasard, encore moins à la précipitation, nous avons su ANTICIPER et travaillons toujours aussi activement que sereinement pour vous permettre de faire d’une obligation, une adhésion de conviction, pleinement réfléchie.
Comme de coutume, vous découvrirez également dans ce numéro les nombreux sujets au centre de l’exercice de notre profession pour lesquels nous vous accompagnons pour une meilleure visibilité avec un éclairage précis et argumenté qui colle toujours à l’actualité de notre corporation.
Ainsi, dans ce numéro, nous vous encourageons à prendre connaissance des actualités de l’assurance relayées et commentées par France ASSUREURS, sur les tempêtes Ciaran et Domingos qui ont occasionné au total 517 000 sinistres pour un coût de 1,3 milliard d’euros !
Alors continuez à nous rejoindre, nous vous rappelons dans les colonnes de cette Revue du Courtage tout ce que nous vous apportons, pour une cotisation privilégiée en votre qualité de courtiers adhérents au SYCRA
Sur le terrain de l’Assurance Vie, il est intéressant de constater qu’en octobre 2023, les cotisations affichent une forte hausse de +26 % par rapport à octobre 2022 à 14,7 milliards d’euros, un niveau jamais atteint pour un mois d’octobre.
Dans cette édition, un zoom spécial où l’ACPR décline à travers sa dernière recommandation des éclaircissements essentiels sur la directive sur la distribution d’assurances (DDA). Dans cette analyse détaillée, sont explorées les implications pour la gouvernance produit (POG), pour la notion d’adaptation significative, ainsi que pour les exigences en matière de rémunération et de gestion des conflits d’intérêts.
Nous vous proposons également le communiqué de presse de notre autorité de tutelle qui vient de publier son rapport statistique annuel « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2022 », riche de nombreux enseignements.
Dans le fil de l’actualité, retenez une « info – flash » sur l’assurance automobile. À compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés. La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français.
Dans ce numéro, je vous encourage vivement à découvrir comme à chaque numéro désormais, les contributions de Maîtres Paméla GOURAUD et Frank WISMER, avocats d’AVANTY Avocats, Groupe qui fait partie de nos partenaires privilégiés du SYCRA et qui nous propose en exclusivité le CAHIER CENTRAL JURIDIQUE aussi fourni que pertinent sur tous les thèmes qui comptent pour notre profession de courtier d’assurance avec une invitation à destination des courtiers pour renforcer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, un rappel pour éviter aux courtiers de louper leur renouvellement 2024, et une présentation des principales nouveautés de la Loi industrie verte. Et comme à chaque fois, au-delà de ce précieux Cahier central juridique, Maîtres Paméla GOURAUD et Frank WISMER nous gratifient de la traditionnelle interview, ce mois-ci sur la sécurisation du site internet du courtier et la vigilance requise dès lors que sont intégrés des parcours de souscription en ligne des contrats d’assurance commercialisés, avec autant d’atteintes potentielles aux données incorporées, en répondant aux questions du comité de rédaction de notre Publication « Le MagaSYne ».
Vous retrouverez également dans cette dernière édition de l’année une Tribune spéciale consacrée au Master 2 DGRE « Droit et Gestion des Risques Émergents » qui a fait sa toute première rentrée en septembre 2023 au sein de l’Université Jean Moulin Lyon 3. L’occasion de mettre en avant les fondatrices et responsables pédagogiques de ce cursus d’excellence que le SYCRA soutient, Mesdames Sabine ABRAVANEL-JOLLY, Maître de conférences, HDR, en droit privé à l’Université Jean-Moulin Lyon 3 et avocate au Barreau de Lyon, et Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA, Maitre de conférences, HDR, en droit privé à l’Université Jean-Moulin Lyon 3. Mais aussi les créateurs de l’association des Alumni du Master 2 DGRE, Clara PRICAZ, Elise PASCHE et Lucas BONDU qui nous présentent cette formation qui constitue une voie d’accès privilégiée d’intégration dans le secteur de la finance et des assurances, ainsi que leur travail pour la faire connaître chaque jour en peu plus.
Nous revenons enfin dans ce numéro sur notre récent partenariat avec PLACE DES ASSUREURS qui s’est déjà étoffé depuis sa présentation lors de notre précédente édition : nous vous détaillons toute la palette des services combinés proposés et les avantages proposés à nos adhérents.
Et parce que le SYCRA est toujours aussi attractif, nous avons le plaisir de vous annoncer qu’IXI-Groupe vient de nous rejoindre en qualité de Partenaire Premium. Entreprise d’Hommes et de Services au coeur du Conseil, de la Prévention et de la Gestion de sinistres, avec plus de 100 cabinets implantés sur tout le territoire national, IXI-Groupe présente l’avantage d’un réseau pluridisciplinaire constitué de 320 Experts indépendants dont 150 agréés CRAC qui développent leurs activités autour d’un large panel d’expertise couvrant aujourd’hui 12 pôles de spécialités pour répondre de façon efficiente aux besoins de vos clients. En 2023, IXI-Groupe s’est activement engagé dans la démarche d’Entreprise à Mission, porteuse de valeurs et de sens pour les clients, les collaborateurs et les partenaires.
Vous souhaitant bonne lecture de cette nouvelle édition de Décembre 2023 – Janvier 2024, je vous confirme que le SYCRA, votre syndicat est plus pro-actif que jamais pour vous accompagner au mieux et continuer à faire adhérer le plus grand nombre de courtiers et mandataires pour que nous soyons toujours plus nombreux et plus unis que jamais, sans agressivité, dans le respect de nos challengers, mais avec une détermination sans faille et une implacable volonté d’être toujours en phase avec nos convictions profondes, celles du syndicat historique de la profession et de l’association professionnelle agréée de référence du courtage, pour construire ensemble le meilleur avenir possible au courtage et plus particulièrement au courtage de proximité.
Soyez nos meilleurs ambassadeurs, parlez du SYCRA auprès de vos consoeurs et confrères non encore syndiqués pour qu’ils rejoignent un syndicat réellement indépendant et fondamentalement fédéraliste, respectueux de vos intérêts de courtiers de proximité et fort d’une expérience irremplaçable de bientôt 87 ans !
Bien confraternellement et excellentes fêtes de fin d’année.
