“Le renouvellement de nos pensées est déterminant pour l’atteinte de nos visions en cette nouvelle année !”
Michel Albert Zilevou, [Spécialiste en Stratégie Marketing]
Chères adhérentes, Chers adhérents du SYCRA,
Chères adhérentes, Chers adhérents du SYCRA, En ce début d’année, avec l’ensemble du Comité Directeur du SYCRA, nous tenons bien évidemment à vous adresser nos meilleurs vœux de santé, d’épanouissement personnel et professionnel à chacune et chacun d’entre vous. Nous vous souhaitons d’aborder 2022 de la meilleure des manières, avec la volonté de tourner la page 2021 en laissant au plus vite son lot de crispations sanitaires dernière nous et en déployant la plus belle énergie pour faire émerger nos projets les plus ambitieux. Pour notre part, nous continuerons en 2022 à vous informer, vous accompagner et à défendre vos activités et intérêts.
Mais avant de continuer cet éditorial, permettez-moi de partager la profonde tristesse qui est la nôtre, notre ami, pilier de notre Syndicat depuis 45 ans, Roger LEGUAY, Vice-Président du SYCRA, nous ayant subitement quitté en ce tout début 2022. Nous adressons ici à sa famille, son épouse, ses enfants et ses sept petitsenfants nos plus sincères condoléances, avec une pensée amicale pour ses 2 fils Julien et Adrien, nos confrères, à qui revient désormais la mission de poursuivre la croissance exemplaire du Cabinet LEGUAY Assurances.
Sans oublier Roger, un homme de conviction qui a toujours œuvré à faire du SYCRA un syndicat de référence, mais pour revenir au quotidien, et comme le début d’année laisse souvent la place aux bonnes résolutions, je vous propose d’en prendre une fondamentale, celle que chacune et chacun d’entre vous profite du renouvellement de son adhésion pour 2022 à notre syndicat historique pour la coupler avec l’adhésion à l’Association d’Autorégulation du Courtage dont le SYCRA est membre fondateur et dont nous occupons le Secrétariat Général, la CNCEF Assurance, qui est d’ores et déjà à pied d’œuvre pour accueillir l’ensemble des courtiers d’assurance, et tout particulièrement les courtiers de proximité, ainsi que les mandataires. Ayant créé cette association dès septembre 2019, nous avons pu très largement nous préparer à vous proposer les meilleurs services et un accompagnement indéfectible.
Aucune place au hasard, encore moins à la précipitation, nous avons travaillé activement mais sereinement pour vous offrir de faire d’une obligation, une adhésion de conviction, pleinement réfléchie. La mutation règlementaire de l’activité de courtage ne connaissant pas de répit, il vous faut choisir une organisation solide et expérimentée en la matière. En effet, à la transformation en profession règlementée, s’est ajoutée la mise en œuvre des principes résultant de la « DDA », ainsi que plus récemment un accroissement des interventions des autorités de contrôles, en premier lieu l’ACPR.
Le régulateur a marqué les esprits par plusieurs sanctions récentes, notamment en prononçant une interdiction temporaire d’exercice pour non-respect de la législation sur la protection du consommateur. Mais on peut citer également les interventions de la DGCCRF ou encore de la CNIL, par exemple en matière de démarchage téléphonique. Dans ce contexte, le SYCRA et la CNCEF Assurance ont choisi depuis le début des réflexions des autorités de soutenir sans hésitation ce qui est devenue la loi du 8 avril 2021 portant réforme du courtage et qui pose une nouvelle étape significative dans notre corporation en organisant « l’autorégulation du courtage ».
Les divers textes d’application devant être pris en application de cette loi n°2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, étaient vivement attendus eu égard, d’une part, à la date d’entrée en application de la réforme, à savoir le 1er avril 2022 et, d’autre part, au fait que l’ACPR avait indiqué que les dossiers de demande d’agrément devraient lui être transmis au plus tard le 30 novembre 2021, ce que la CNCEF Assurance a respecté en étant une des premières associations à déposer sa demande d’agrément.
C’est désormais chose faite ! Divers textes d’application ont été publiés au journal officiel du 2 décembre 2021.
Nous vous invitons à consultez le décret n°2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d’application de la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ici : => https://www. legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT 000044394498
Si force est de constater que les textes (en matière d’assurance, la directive DDA opérant une refonte profonde des règles applicables à la distribution des produits d’assurance, en matière de crédit, la directive MCD -Mortgage Credit Directive – du 4 février 2014 renforçant notamment l’information précontractuelle de l’emprunteur et les exigences en matière de connaissances et de compétences des courtiers) ont homogénéisé par le haut les règles de distribution, le corollaire est que le métier de courtier est devenu de plus en plus technique et nécessite un niveau de compétences accru. L’enjeu est donc de tirer toutes les conséquences de ces évolutions mais aussi de soutenir les professionnels qui peuvent parfois se sentir perdus quand il s’agit de se mettre en conformité avec une réglementation aussi exigeante.
C’est la raison pour laquelle le SYCRA et la CNCEF Assurance voient depuis le début la réforme du courtage comme un moyen de structurer l’écosystème du courtage français dans une logique d’accompagnement et de montée en compétence de l’ensemble des professionnels, y compris ceux qui sont le moins bien armés pour faire face à ces bouleversements. En effet, elle a été conçue en pensant d’abord aux courtiers de proximité, entrepreneurs individuels et très petites entreprises qui contribuent à la vie des territoires, ces courtiers que nous avons de cesse d’accompagner et défendre depuis plus de 86 ans au SYCRA.
Les associations, telle la CNCEF Assurance, sont encadrées par des règles qui garantissent leur indépendance et leur impartialité, elles offrent un service de médiation, vérifient les conditions d’accès et d’exercice de l’activité ainsi que le respect des exigences professionnelles dans une logique de conseil et d’accompagnement des professionnels et non de contrôle. Les missions d’accompagnement des associations permettent à la fois la montée en compétence des courtiers et la pleine mise en œuvre sur le terrain des règles en matière de protection du consommateur.
Vous le savez, à compter du 1er avril 2022, l’adhésion à une association professionnelle sera obligatoire pour tous les professionnels qui souhaitent s’immatriculer à l’ORIAS comme courtiers ou mandataires de courtiers. Les professionnels déjà immatriculés à l’ORIAS devront rejoindre le nouveau régime au plus tard lors du renouvellement de leur immatriculation au premier trimestre 2023.
A cette date, les courtiers ou mandataires de courtiers qui ne sont pas adhérents d’une association professionnelle agréée verront leur demande de renouvellement d’immatriculation refusée et seront donc radiés du registre unique.
Alors rejoignez-nous dès maintenant, nous vous présentons une nouvelle fois dans les colonnes de cette Revue du Courtage tout ce que nous vous apportons, pour une cotisation privilégiée en votre qualité de courtiers adhérents au SYCRA.
Notre association accompagne les courtiers en assurance (COA) ainsi que les courtiers en opérations de banque et service de paiement (COBSP) et leurs mandataires respectifs, en vérifiant les conditions d’exercice de la profession. Elles jouent un rôle de vérification, en étant ainsi complémentaires du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) et distinctes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
A cet effet, notre Association s’assure que le personnel de leurs membres satisfait aux conditions d’honorabilité, de capacité professionnelle initiale et de formation continue. Elle vérifie que les conditions d’assurance responsabilité civile professionnelle et de garantie financière soient remplies. Par ailleurs, elle propose un service de médiation de la consommation et s’assure que nos membres ont recours à un médiateur. Elle a élaboré un guide de la capacité professionnelle, de la formation et du développement professionnel continu présentant une liste des formations adaptées et réalise des enquêtes statistiques pour une meilleure connaissance du marché, sur la base des données transmises par l’ensemble de nos membres.
La CNCEF Assurance, dont le SYCRA est membre fondateur, compte parmi les associations les plus représentatives de la profession. Elle accompagne déjà ses adhérents en matière d’offre de formations et de délivrance d’outils réglementaires et propose un kit réglementaire clé en main avec des modèles pour tous les documents qui encadrent la relation-client, ce qui offre un gain de temps et une sécurité juridique utiles à l’exercice de leurs professions. En outre, elle propose une convention de médiation de la consommation négociée ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) qui garantissent l’ensemble des activités.
Dans cette édition, nous vous présentons le programme régional « Gestion des risques » qui permet à vos entreprises clientes au sein de vos cabinets de courtage de limiter les menaces, d’exploiter les opportunités et de dynamiser leur performance globale. Le Mouvement des Entreprises de France, Groupama AuvergneRhône-Alpes et la Région Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu’autorité de gestion du Fonds Européen de Développement Économique Régional (FEDER) se sont associés pour accompagner les entreprises dans la mise en place d’une culture de l’anticipation et du management du risque.
Destiné à toutes les entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes, de toutes tailles et tous secteurs d’activité, ce programme d’accompagnement unique en France a pour principal objectif de sensibiliser et d’accompagner les chefs d’entreprise dans la mise en place d’une stratégie de gestion des risques.
Une initiative que le SYCRA, en immersion au sein de toutes les organisations régionales qui comptent, vous propose, fidèle à sa mission d’accompagnement de vos structures et de celles de vos clients, pour la mise en place d’une culture de l’anticipation et du management du risque.
Dans le même ordre d’idée, toujours soucieux d’encourager les TPE-PME à améliorer leurs pratiques en matière de ressources humaines, à commencer par celles au sein de vos cabinets de courtage, le SYCRA vous présente dans cette édition l’initiative de l’OPCO Atlas qui renforce sa gamme de prestations d’accompagnement à travers la création du service expert Atlas. Une offre de conseil RH renforcée et dédiée aux entreprises adhérentes de moins de 250 salariés pour répondre au mieux à leurs préoccupation et faire des ressources humaines l’un des leviers de votre réussite.
En ce premier mois de l’année, le SYCRA reprend ces interventions en participant le vendredi 28 janvier au COLLOQUE MEDIATION ET ASSURANCE, répondant à l’aimable invitation de M. Adrien BASCOULERGUE, Maître de conférences, Responsable pédagogique du Master Justice, Procès, Procédures et du « DU » Médiation de la Faculté de droit de l’Université Lyon 2 et de Me Marie-Josèphe LAURENT, Bâtonnière de l’ordre des avocats du barreau de Lyon. Nous vous invitons à vous inscrire :
- En présentiel (Ordre des avocats 176, rue de Créqui 69003 LYON) https://forms.gle/zA4qgyjGEmRtEKB16 • En distanciel https://forms.gle/iq7TsBChxzKgZaFh6 Dans ce numéro, je vous encourage vivement à découvrir également les contributions ne nos fidèles partenaires avocats, avec :
- Les 2 articles du Cabinet AVANTY Avocats, le premier de Me Dimitri COUDREAU et Me Pauline DUMORTIER sur les « Bonnes pratiques en matière de devoir d’information et de conseil », et le second de Me Dimitri COUDREAU, Avocat Counsel et de Chloé THEVENIN, Juriste sur « La Restructuration d’entreprise & les régimes de protection sociale complémentaire des salariés »
- Le « Cahier Central Juridique » de notre partenaire historique Me Cheraf MAHRI, fondateur du Cabinet MAHRI Avocats.
Dans ce numéro, ne passez pas à côté de la Tribune Libre de Claude-Agnès HERBST, Consultante indépendante partenaire du SYCRA, qui a souhaité partager avec vous une réflexion sur un sujet d’actualité, y compris au sein des candidats à l’élection présidentielle : « La Grande Sécu réformerait-elle nos libertés de choix ».
Dans nos colonnes, Jean-François COULON, à la tête de JFC Organisation, nous annonce la date du prochain Trophée de Golf de l’Assurance, cet évènement fédérateur qui rassemble toute la profession de l’assurance et ses prestataires. Il se tiendra le jeudi 23 juin 2022 au Golf du Gouverneur à Monthieux dans l’Ain en accueillant près de 500 personnes.
Le SYCRA et la CNCEF Assurance seront bien évidemment présents comme chaque année aux côtés des autres Partenaires Sponsor, avec des invités des plus actifs au niveau régional comme au niveau national que nous aurons l’honneur d’accueillir à notre table d’honneur.
Et comme vous en avez désormais l’habitude, les conseils avisés de notre partenaire Philippe BARRÉ, Président de la Compagnie Nationale des Services de Conseil en Risques & Assurances (CNSCRA) et Administrateur-Trésorier de la CNCEF Assurance, qui nous invite à considérer attentivement le sujet « Publicité & démarchage néfastes » en nous méfiant des personnes qui piétinent les dispositions de l’article 22 du Code Moral du Courtier d’assurance.
Vous souhaitant bonne lecture de ce nouveau numéro, je vous confirme que le SYCRA, votre syndicat, reste plus proactif que jamais pour vous accompagner au mieux et faire adhérer le plus grand nombre de confrères pour que nous soyons toujours plus nombreux et plus unis que jamais pour construire ensemble le meilleur avenir possible au courtage de proximité.
Soyez nos meilleurs ambassadeurs, parlez du SYCRA auprès de vos confrères non encore syndiqués pour qu’ils rejoignent un syndicat réellement indépendant et fondamentalement fédéraliste, et n’attendez pas Avril 2022, rejoignez d’ores et déjà la CNCEF Assurance pour respecter votre obligation d’adhérer à une association d’autorégulation du courtage respectueuse de vos intérêts de courtiers de proximité et forte d’une expérience irremplaçable avec son antériorité de plus de 15 ans en matière de régulation auprès des CIF et CGP et qui bénéficient aujourd’hui d’une antériorité législative de plus de 15 ans. Cette réforme du courtage d’assurance doit être vu comme un juste équilibre entre les évolutions du marché et le nécessaire accompagnement des courtiers et les droits des consommateurs.
