Madame, Monsieur, Chers Adhérents, Cher Confrère et Chère Consoeur,
Le traditionnel break estival se profile, mais avant de prendre un peu de recul pour profiter de quelques jours de congés afin de repartir de plus belle à la rentrée, quelques sujets doivent retenir toute notre attention.
Défaillance des sociétés
Tout d’abord, face à la défaillance des sociétés CBL Insurance, ALPHA Insurance, Gable Insurance et Elite Insurance, pour ceux d’entre vous ayant proposé des offres d’assurance spécifiques à la construction en LPS (Libre Prestation de Service), il vous faut prendre en qualité de courtier des mesures adaptées afin de respecter vos obligations d’information et devoir de conseil à l’égard des assurés concernés. C’était l’objet de la réunion à laquelle le SYCRA vous a récemment invité, le mercredi 27/06/2018, sur le sujet « Défaillance d’une compagnie et devoir de conseil » : vous en retrouverez la restitution dans ce numéro.
Si vous avez proposé à vos clients des solutions portées par ces assureurs, soyez particulièrement vigilants : devoirs d’information, de vigilance, de mise en garde et de conseil sont les maîtres mots de la prévention quant à une éventuelle mise en cause, ne laissez rien au hasard, pensez « formalisation » et « traçabilité », ce sera le meilleur moyen de sécuriser votre activité.
En effet, notre autorité de contrôle, l’ACPR, a prévenu : « Chaque professionnel intervenant dans une chaine de distribution d’assurance a la responsabilité de la sélection de ses partenaires, intermédiaires ou assureurs, pour son activité auprès du public en France », précisant même dans un communiqué de presse
du 20 avril 2018 qu’ « il revient aux intermédiaires qui ont vendu ces contrats en France de prendre contact avec leurs clients concernés afin de les informer et de répondre à leurs questions ».
Cette recommandation est à prendre d’autant plus au sérieux que nous sommes désormais face à un risque avéré de défaut de couverture des sinistres pour les contrats en cours, avec potentiellement tous les risques de responsabilité pour notre corporation. La défaillance d’assureurs pour des contrats couvrant un risque sur une dizaine d’années est évidemment préoccupante, d’autant plus que la seule réponse législative actuelle est celle proposée par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO),
qui peut normalement intervenir en cas de défaillance d’une entreprise d’assurance. Mais ce fonds de garantie ne couvre pas les assurés ayant souscrit un contrat auprès d’une entreprise en LPS. Et même si ce
manque est corrigé depuis le 1er juillet 2018, il n’y a pas de rétroactivité prévue et seuls les sinistres intervenus pendant la période de validité du contrat et au plus tard le quarantième jour suivant la décision de retrait de l’agrément de l’assureur seront pris en compte. Pour le reste, pas plus
au niveau privé qu’au niveau public, il n’existe pas encore de solutions de
couverture des risques abandonnés par les assureurs défaillants.
Pour vous aider à respecter vos obligations, le comité directeur du SYCRA vous encourage à consulter le
site internet « Assurance Banque Epargne Info Service » (https://www.abe-infoservice.fr) pour y
retrouver les questions/réponses portant sur la situation des assureurs défaillants et le devenir des contrats en cours. Nous vous exhortons à bien avertir au plus vite, si ce n’est déjà fait, tous les clients auxquels vous avez fait souscrire un contrat auprès d’une des sociétés défaillantes, par écrit avec un
courrier personnalisé, des décisions prises à l’encontre des porteurs de risques.
Sinistres dégâts des eaux
Autre sujet d’actualité dont la maîtrise est incontournable pour celles et ceux parmi vous qui proposent des solutions assurantielles aux professionnels de l’immobilier, la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) qui est entrée en application le 1er juin 2018, remplaçant la convention CIDRE qui avait été mise en place en 2002 pour faciliter et accélérer le traitement des sinistres dégâts des eaux mais était depuis quelque temps fortement décriée, ne répondant plus à la réalité des situations rencontrées.
Cette nouvelle convention concerne les règles de gestion des sinistres dégâts des eaux et incendie et modifie les rôles et responsabilités des différents assureurs intervenant lors d’un sinistre soumis à ladite convention. Son objectif est d’améliorer le service rendu aux assurés en définissant des règles claires d’attribution des responsabilités dans un sinistre afin d’éviter de multiples recours entre assureurs se renvoyant la balle avec pour conséquence des procédures d’indemnisation qui traînent en longueur au détriment de l’assuré. Nous mettons à votre disposition dans ce numéro une présentation de cette convention IRSI.
Jumelage France-Espagne
Enfin, au-delà des habituelles thématiques juridiques et informations professionnelles que nous soumettons à votre attention, je tiens à mettre particulièrement à l’honneur dans ce numéro nos confrères espagnols du syndicat ACSA (Asociacion de corredores de seguros de andalucia), syndicat jumelé au SYCRA que nous côtoyons au sein de la FMBA (Fédération Méditerranéenne des Brokers en Assurances) qui fédère les syndicats des pays du bassin méditerranéen et dont le SYCRA est membre fondateur.
Nous avons organisé 2 journées de travail riches en rencontres et échanges professionnels pour le syndicat ACSA (http://infoacsa.com) mené par son Président Sebastián CORDERO SALAS, par ailleurs présent en sa qualité de responsable de zone internationale au sein de la FECOR, la « Fédération des organisations professionnelles de courtiers et des courtiers d’assurances d’Espagne » (http://www.fecor.es/es), et son Vice-président Antonio RODRIGUEZ GANDARA : réunion « construction » au siège de la compagnie l’AUXILIAIRE et visite de l’Espace Courtage de la compagnie, participation au comité directeur mensuel du SYCRA, dîner-débat de la réunion mensuelle du bureau de l’AIAL (Association Interprofessionnelle de l’Assurance Lyonnaise) pour rencontrer les 6 familles constitutives de notre corporation assurantielle Auvergne-Rhône-Alpes, visite de plusieurs cabinets de courtage adhérents du SYCRA pour comparer les pratiques commerciales et organisations de nos deux pays, réception au « Moment Privilège HELVETIA » dans le superbe cadre du Château de Bagnols.
Vous trouverez dans ce numéro les articles parus dans la presse espagnole sur cet échange professionnel privilégié et quelques photos choisies des 2 journées partagées avec nos confrères hispaniques.
Excellente lecture à toutes et tous.
Confraternellement vôtre.
