Coups de théatre avant l’été!
Madame, Monsieur, Chers Adhérents,
Cher Confrère et Chère Consoeur,
Après des semaines de négociations sur fond de dissensions entre les trois familles du secteur (bancassurance, sociétés anonymes et mutualistes), une page se tourne à la Fédération Française de l’Assurance (FFA), son Assemblée générale qui s’est tenue le 18 juin 2019 ayant finalement élu Florence LUSTMAN à la présidence de la FFA. A 58 ans, elle succédera à compter du 1er octobre 2019 pour un mandat de trois ans à Bernard SPITZ.
C’est donc la candidate soutenue par les Sociétés Anonymes et les Mutualistes qui l’emporte, le candidat soutenu par les Bancassureurs ayant décidé de ne pas briguer de nouveau mandat pour éviter une bataille en Assemblée Générale qui aurait fait désordre. Avant de devenir directrice financière et membre du comité exécutif de la Banque Postale, fonction qu’elle occupe actuellement, cette diplômée de l’IEP, polytechnique et de l’Institut des actuaires français, fut pendant 15 ans commissaire contrôleur des assurances, puis secrétaire générale de la commission de contrôle des assurances et chef du corps de contrôle des assurances pendant 7 ans. Florence LUSTMAN accède donc à la présidence d’une fédération dont elle connaît bien les membres.
Un mois avant, le 16 mai précisément, c’est le Conseil constitutionnel qui déclarait contraire à la Constitution l’article 207 de la loi Pacte prévoyant la création d’associations professionnelles représentatives pour les courtiers en assurance et pour les intermédiaires en opération de banque et services de paiement. C’est donc la réforme du courtage prévoyant une autorégulation et une adhésion obligatoire pour tous les courtiers début 2020 qui a été retoquée et donc reportée sine die. Les professionnels du courtage sont donc dans l’attente d’un nouveau calendrier, mais si cette décision du conseil des sages vient mettre un coup d’arrêt temporaire à leurs démarches, elle ne remet nullement en cause le dispositif.
Le report de la réforme sera mis à profit par le SYCRA et ses partenaires choisis pour continuer à préparer les futures missions attribuées à l’Association d’Autorégulation que nous privilégions, et les travaux avec la Direction générale du Trésor afin de trouver les solutions les plus équilibrées possibles en faveur des courtiers et des IOB ciblés par la réforme censurée, ont d’ailleurs repris activement en Juin. Il est en effet clairement hors de question que toute l’énergie investie ces derniers mois dans un temps contraint, pour répondre à l’entrée en vigueur de l’auto-régulation initialement prévue le 1er janvier 2020, soit gaspillée en stoppant net nos travaux. Nous allons profiter de cette période transitoire pour accompagner activement les intermédiaires pour qu’ils se familiarisent avec le processus de régulation, mais aussi pour renégocier certains aspects des textes initiaux comme le devoir de vigilance, la garantie financière ou la RC professionnelle.
Nous continuerons ainsi à compléter l’ensemble de l’arsenal déjà en place en globalisant nos services et outils avec ceux de nos partenaires, chambre nationale spécialisée comme fédération professionnelle et groupement expert, en développant des outils et services inédits pour nos membres, sans oublier un plan de formation très opérationnel.
Nous pourrons ainsi d’ores et déjà accueillir tout confrère courtier qui nous sollicitera, d’autant plus ceux qui ont le plus besoin d’un accompagnement concret à un coût maîtrisé, je veux parler des courtiers de proximité dont bon nombre se disent proches sans s’être vraiment souciés sérieusement de leurs problématiques jusqu’alors, et qui soudain deviennent le centre de leur attention, sans doute plus par opportunisme politique que par réelle conviction. Pour le SYCRA et ses partenaires, la réforme en vue de la déclinaison effective des associations d’autorégulation du courtage est non seulement nécessaire mais indispensable pour installer une vraie protection durable des courtiers de proximités en respectant leur indépendance et pour unifier les méthodes de travail, comme cela a été fait avec pertinence pour le conseil en investissement financier.
Bonne lecture, et permettez-moi de vous souhaiter un excellent break estival, avant de nous retrouver à la rentrée encore plus mobilisés et engagés que jamais pour relever ensemble tous les défis des prochains mois qui seront déterminants.
Bien confraternellement.
