“ L’union fait la force ” 

Esope

Chères adhérentes, Chers adhérents du SYCRA,

Vous le savez, le SYCRA soutient officiellement depuis le début de l’annonce de leur tenue les premiers Rendez-vous du Courtage de la région Auvergne- Rhône-Alpes qui devaient se dérouler le jeudi 18 mai. Cependant, face à la persistance de la crise sanitaire qui ne nous aura décidément rien épargné, compte tenu des incertitudes trop nombreuses liées à la tenue de l’événement l’organisateur a pris la décision de reporter l’évènement, on parle désormais de début juillet, mais cela reste à confirmer, nous vous tiendrons bien évidemment au courant.

Au niveau de l’autorégulation du courtage, depuis l’adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat de la LOI n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, nous restons attentifs à tout ce qui pourrait contrarier la suite des évènements, en effet, la loi reste opposable devant le conseil constitutionnel jusqu’au 8 mai. Si aucune organisation ne se manifeste en ce sens, la prochaine étape attendue sera la publication du décret d’application qui devrait intervenir avant l’été.

Rappelons que cette loi crée, aux côtés de l’Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) et de l’APCR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), des associations professionnelles à adhésion obligatoire pour réformer la régulation des activités des courtiers en assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

Les articles L. 513-3 à L. 515-9 nouveaux du Code des assurances imposent l’adhésion des courtiers en assurance à une association professionnelle, fixent un délai de réponse à la demande d’adhésion de deux mois maximum, prévoient l’agrément des associations par l’ACPR, déterminent les pouvoirs de ces associations et soumettent ces dernières au secret professionnel.

Des dispositions analogues sont intégrées aux articles L. 519-11 à L. 519-17 du Code monétaire et financier pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. Un décret en Conseil d’État doit préciser les prérogatives des futures associations professionnelles, qui devront notamment garantir l’honorabilité de leurs adhérents et s’assurer que ces derniers disposent des connaissances et aptitudes appropriées, respectent leurs obligations de formation continue et soient couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle. La date d’entrée en vigueur du dispositif a été fixée au 1er avril 2022.

Vous le savez, le SYCRA a largement anticipé cet aboutissement en étant membre fondateur de la CNCEF Assurance, Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en Assurances et être d’ores et déjà pleinement en capacité d’assurer la fonction d’association d’accompagnement des milliers de courtiers et leurs mandataires qui pourront nous rejoindre.

La Réforme vient également encadrer le démarchage téléphonique en ajoutant un article L. 112-2-2 au Code des assurances.

Ce renforcement fait suite aux avis du Comité consultatif du secteur financier sur le démarchage téléphonique en assurance du 19 novembre 2019. Dès lors, lorsqu’un distributeur d’assurance contacte par téléphone un souscripteur ou un adhérent éventuel en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance il doit :

• Recueillir au début de la conversation, après avoir satisfait aux obligations d’information prévues par voie réglementaire, l’accord préalable du souscripteur ou de l’adhérent éventuel à la poursuite de la communication. A défaut, le distributeur doit mettre fin à l’appel et ne doit pas le recontacter à nouveau. Le souscripteur ou l’adhérent potentiel peut exprimer son souhait de mettre fin à l’appel à tout moment, le distributeur devra alors faire doit à cette demande ;
• S’assurer que le souscripteur ou l’adhérent éventuel peut résilier son contrat en cours concomitamment à la prise d’effet du contrat proposé, si son offre concerne un risque déjà couvert ;
• S’assurer, avant la conclusion du contrat à distance du contrat, de la bonne réception par le souscripteur ou l’adhérent éventuel des documents précontractuels requis (fiche d’information sur le prix et les garanties, projet de contrat et de ses pièces annexes ou une notice d’information sur le contrat qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions, ainsi que les obligations de l’assuré) et informations nécessaires concernant la conclusion du contrat d’assurance (information sur l’assureur, sur le distributeur, sur les conditions du contrat, sur l’adéquation du contrat d’assurance au besoin de l’assuré ou du souscripteur, informations relatives à la gestion des conflits d’intérêts (s’agissant de la perception de rémunérations)). Le distributeur doit respecter un délai minimal de 24 heures entre la réception par le souscripteur ou l’adhérent éventuel des documents et informations et tout nouveau contact par téléphone fixé, avec l’accord exprès du souscripteur ou adhérent potentiel ;
• La signature, manuscrite ou électronique, du souscripteur ou l’adhérent est requise. Elle ne peut intervenir au cours d’un appel téléphonique et moins de 24 heures après la réception des documents et informations. Le distributeur ne peut signer un contrat pour le compte du souscripteur ou de l’adhérent éventuel ; • A la suite de la signature du contrat, le distributeur informe sans délai le souscripteur ou adhérent, par écrit ou surtout par autre support durable, de son engagement, des dates de conclusion et de prise d’effet du contrat, de son éventuel droit de renonciation et des modalités d’exercice de droit, notamment l’adresse à laquelle la notification de la renonciation doit être envoyée, ainsi que les modalités d’examen des réclamations que le souscripteur peut formuler au sujet du contrat.
• Les distributeurs sont tenus d’enregistrer et de conserver pendant deux ans les communications téléphoniques intervenues avant la conclusion du contrat d’assurance, afin de permettre à l’ACPR et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de contrôler le respect des obligations lui incombant.

Le non-respect de ces nouvelles règles pourra être constaté et sanctionné par l’ACPR, ainsi que par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Soyez donc particulièrement vigilants.

A ce sujet, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de présenter le 22 avril son bilan pour l’année 2020 et y épingle encore des situations de démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance. Déjà en 2017 et 2019, des enquêtes avaient révélé une proportion élevée de courtiers en infraction, soit 29 % en 2017 et 24 % en 2019. Avec 30 %, les contrôles effectués par la DGCCRF en 2020 mettent en lumière une proportion d’anomalies supérieure à celles de 2017 et de 2019. Les services de l’administration ont ainsi constaté que certains courtiers se sont rendus fautifs en se présentant sous une fausse identité en vue d’inciter à la souscription des produits qu’ils distribuent ou bien ont relevé des pratiques contraires à la loi comme l’utilisation de fausses signatures électroniques dans le cadre de ventes forcées.

Le SYCRA ne peut que déplorer de tels agissements qui nuisent à l’image de notre corporation, ces pratiques doivent être dénoncées et totalement proscrites.

Fidèle à notre mission d’accompagnement des adhérents, afin de répondre aux besoins des courtiers de la région de recruter des collaborateurs en développement business, nous vous rappelons que le SYCRA, en lien avec Assurance Vallée [dont nous sommes membres fondateurs]et l’école de commerce lyonnaise ICL, lancent, à la rentrée 2021 une formation pour que vous puissiez recrutez des alternants Bac+3 dédiés au développement commercial dans le courtage en assurance.

Vous pouvez trouver plus d’information en regardant la vidéo via le lien https://youtu. be/OdhHZ2pMV-Y et en lisant la fiche pratique que vous retrouverez à l’intérieur de cette édition.

Ne passez pas à côtés de cette superbe opportunité et prenez au plus vite contact avec Sophie CASTELBOU, l’animatrice et coordinatrice d’Assurance Vallée [sophie.castelbou@ cluster-assurance-aura.com, Tél : 06 18 47 61 15] ou avec Ambre CHALLIER, Directrice ICL Campus de Lyon, l’école des Business Developers [ambre. challier@icl.fr, Tél : 07 76 03 79 60]. L’objectif est de rassembler une promotion de 15 alternants, votre mobilisation, chers adhérents du SYCRA, est primordiale.

Dans ce numéro, enfin, ne passez pas à côté de l’article « La data : ENJEUX, OPPORTUNITES, RISQUES » rédigé par William Béreault, Co-Fondateur et Directeur Général de HUBBI, une plateforme qui simplifie l’accès à la donnée, en répondant en temps réel aux besoins quotidiens des entreprises. Vous comprendrez mieux à la lecture de l’exposé de William Béreault qu’une véritable culture data est autant une nécessité qu’une opportunité pour les courtiers d’assurance, y compris pour les courtiers de proximité. Il est fondamental d’avoir une réflexion globale sur le sujet et de partager les enjeux opportunités et risques avec chacun.

Vous souhaitant bonne lecture de ce nouveau numéro, je vous confirme que le SYCRA, votre syndicat, reste plus pro-actif que jamais pour vous accompagner au mieux et faire adhérer le plus grand nombre de confrères pour que nous soyons toujours plus nombreux et plus unis que jamais pour construire ensemble le meilleur avenir possible au courtage de proximité. Soyez nos meilleurs ambassadeurs, parlez du SYCRA auprès de vos confrères non encore syndiqués pour qu’ils rejoignent un syndicat réellement indépendant et fondamentalement fédéraliste.

« Et parce que le SYCRA ce sont aussi des adhérents solidaires et fidèles, je souhaite mettre en avant l’un d’entre nous, Roger LEGUAY, dirigeant du cabinet LEGUAY Assurances, Vice-Président de notre Syndicat, il fête en effet cette année ses 45 ans de carrière : bon anniversaire professionnel cher Roger ! »

Bien confraternellement.
Le Président
Eric LAMOURET