« Commence par faire le nécessaire, puis fais ce qu’il est possible de faire et tu réaliseras l’impossible sans t’en apercevoir. »
Saint François d’Assise
Chères adhérentes, Chers adhérents du SYCRA,
Chères adhérentes, Chers adhérents du SYCRA, A peine terminé, le break estival semble déjà bien loin si ce n’est oublié, tant la reprise est chargée, très chargée même : entre les réunions et salons professionnels de rentrée, un rebondissement inattendu au niveau de la Réforme du Courtage, une crise liée à une Guerre en Europe qui succède à une crise liée au Covid, dont nous nous remettions à peine, des tensions sur le crédit, un redémarrage de l’inflation, l’annonce de revalorisations tarifaires significatives que nous allons devoir expliquer à nos clients à l’occasion des renouvellements, nous avons là tous les ingrédients d’une rentrée tendue !
Mais notre corporation résiste et fait preuve de résilience, en accompagnant plus que jamais les clients de nos cabinets, à l’image du SYCRA, votre syndicat historique du courtage d’assurance, et de la CNCEF Assurance, l’Association de référence de l’autorégulation du courtage dont votre syndicat est membre fondateur, qui accompagnent conjointement, chacun dans leurs fonctions respectives, sans relâche, les très nombreuses consoeurs et très nombreux confrères qui nous font déjà confiance, et accueillent chaque jour toujours plus de nouveaux courtiers qui ont bien compris que nous étions les plus proches du courtage dit de proximité en répondant aux demandes, en produisant et déployant continuellement des contenus et des outils adaptés au contexte et aux nouveaux besoins.
Après celles de Lyon en Juin, les Journées du Courtage se sont tenus mardi 20 et mercredi 21 septembre au Palais des Congrès de Paris, un temps fort de la profession où nous avons pu rencontrer sur le stand de la CNCEF Assurance dont le SYCRA est membre fondateur, nombre de consoeurs et de confrères venus rencontrer les assureurs et partenaires, mais aussi s’informer sur l’actualité de notre profession.
D’aucuns n’avaient d’ailleurs pas eu connaissance du rebondissement dans la réforme du courtage qui s’est passé en juillet et dont personne ne comprend vraiment pourquoi il a eu lieu, sauf peut-être l’ANCDGP (Association Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine) qui l’a provoqué ! Cette organisation demande l’abrogation du décret d’application de la réforme du courtage, considérant notamment ce dernier « illégal » et aussi « contraire au droit européen et national ». Saisi du dossier, le Conseil d’État a ainsi transmis en juillet une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) au Conseil constitutionnel concernant la loi portant réforme du courtage.
Alors que la loi n°2021-402 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, qui implique une obligation d’adhésion à une des sept associations professionnelles agrées par l’ACPR, dont la CNCEF Assurance, est entrée en vigueur depuis le 1er avril dernier pour les professionnels non encore immatriculés à l’Orias, et s’appliquera à partir du 1er janvier 2023 pour les courtiers oriassés, nous attendons, sans que rien des discussions en cours ne soit suspensif pour le dispositif (voir le Communiqué de presse du 30 août 2022 de la CNCEF Assurance « QPC : LA LOI COURTAGE TOUJOURS EN VIGUEUR »), « la position du Conseil constitutionnel qui doit statuer le mardi 21 octobre sur la QPC déposée par l’Association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP), représentée par maître Safine Hadri, et transmise le 25 juillet par le Conseil d’État. Pour votre parfaite information, l’ANCDGP conteste « la contrariété évidente du nouveau dispositif à la directive européenne 2016/97 sur la distribution d’assurance, notamment quant aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions », ainsi que l’atteinte manifeste au principe d’égalité devant la loi et notamment le fait que les courtiers d’assurance et IOBSP soient soumis à l’obligation d’adhésion à une association professionnelle agréée, contrairement à certaines autres catégories d’intermédiaires telles que les courtiers exerçant en LPS et les agents généraux d’assurance, quand ces derniers exercent de manière accessoire une activité de courtage. Enfin, l’ANCDGP conteste ce qu’elle considère comme une violation de la liberté d’entreprendre, dès lors que le refus ou le retrait de l’adhésion à une association professionnelle génère une impossibilité de s’immatriculer à l’Orias et donc d’exercer.
Cette QPC, déposée par les opposants au projet, nous a donc amené avec d’autres à interroger un conseil spécialisé, le cabinet d’Avocat DELVOLVE & TRICHET, qui a estimé que le texte ne lui semblait pas fragile. Si le Gouvernement défend directement son texte, un mémoire a donc été déposé en nos noms, rappelant notre vision sur le fond. Notre surprise a été de nous voir répondre par un nouveau mémoire visant non plus le texte, mais en réalité nos associations agréées. Un second mémoire au nom de 5 associations a donc bien évidemment été produit par notre conseil, balayant l’argumentation, inexacte, voire sans rapport avec le sujet. Aux sages du Conseil constitutionnel de rendre leur position pour que nous puissions passer à autre chose et surtout poursuivre notre mission sans perturbation, notre profession n’a pas besoin de ça, surtout pas en ce moment !
Vous l’aurez compris, dans ce contentieux, aux côtés de la CNCEF Assurance, quatre autres associations [Anacofi courtage, l’Association française des intermédiaires en bancassurance (Afib), la CNCGP et la Compagnie Intermédiation en assurance-IAS] se sont jointes au litige en déposant des interventions volontaires auprès du Conseil constitutionnel, lesquelles reprennent globalement les arguments de Matignon, qui se substitue désormais à Bercy dans ce dossier. En revanche, deux associations (Endya et Votrasso) ne se sont pas jointes à la requête.
De notre côté, sans lire dans une boule de cristal, nous restons confiants dans le discernement du Conseil Constitutionnel et sommes plus que jamais pro-actifs en accueillant chaque semaine plus de nouveaux adhérents, sachant que, comme l’a reprécisé Bercy, si la réforme venait à être annulée ou amendée par décision du Conseil Constitutionnel ou du Conseil d’État, un nouveau texte serait proposé. Mais nous n’en sommes pas là, même l’ACPR indiquait aux Journées du Courtage à Paris rester pleinement confiante. Il serait en effet bien dommage que tout le travail accompli depuis de nombreux mois n’ait pour seul aboutissement qu’un énorme gâchis en temps, moyens, énergie.
Comme je le rappelais dans notre édition du mois de juillet, le SYCRA est sur tous les fronts s’associant à tous les événements qui comptent. Nous marquons ainsi notre profond ancrage dans le paysage du courtage d’assurance et notre forte et très concrète représentativité au sein de l’écosystème de l’assurance régionale et bien au-delà. Nous sommes ainsi ravis de continuer à accueillir depuis début juillet un nombre croissant de consoeurs et confrères de l’Arc Méditerranéen, se reconnaissant dans notre ADN fédéraliste, un des marqueurs fondamentaux de notre syndicat. Et avec l’entrée en vigueur depuis le 1er avril 2022 de la loi portant sur la réforme du courtage, impliquant pour tous les intermédiaires en assurance ou en opérations de banque et services de paiement, nouvellement inscrits à l’Orias, d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR, sans oublier les professionnels déjà immatriculés à l’Orias qui anticipent en finalisant leur adhésion bien avant la fin de cette année 2022, le SYCRA et la CNCEF Assurance continuent d’accueillir de très nombreux nouveaux adhérents courtiers en assurance ou en IOBSP, ce qui renforce toujours plus notre très concrète et indéniable représentativité. Le SYCRA avec la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit invitent une nouvelle fois par ailleurs les courtiers et mandataires en exercice, concernés par la réforme et par le renouvellement de leurs immatriculations à l’Orias au 1er janvier 2023, à se rapprocher de nos 2 associations de sorte à éviter les prévisibles embouteillages de fin d’année. Pour cela, en sa qualité de syndicat de référence, je vous rappelle cette fois encore que le SYCRA vous permet de renouveler votre adhésion à notre syndicat historique en la couplant avec l’adhésion à notre Association d’Autorégulation du Courtage, la CNCEF Assurance, qui est prête depuis plusieurs mois déjà à accueillir l’ensemble des courtiers d’assurance, et tout particulièrement les courtiers de proximité, ainsi que les mandataires.
Nous vous proposons les meilleurs services et un accompagnement indéfectible, parce que pour nous, aucune place au hasard, encore moins à la précipitation, nous ANTICIPONS et travaillons toujours aussi activement que sereinement pour vous permettre de faire d’une obligation, une adhésion de conviction, pleinement réfléchie.
Alors rejoignez-nous dès maintenant, nous vous rappelons dans les colonnes de cette Revue du Courtage tout ce que nous vous apportons, pour une cotisation privilégiée en votre qualité de courtiers adhérents au SYCRA.
Et pour la première fois dans nos colonnes :
La contribution Me David LAURAND, Avocat Associé chez CINETIC AVOCATS : « Les outils juridiques pour conserver les talents et le savoir-faire des entreprises » [Dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel, la volatilité du personnel occupant des postes clés peut affecter de manière grave le fonctionnement de l’entreprise (fuite des informations, désorganisation…). Des outils juridiques existent pour préserver les savoirfaire des entreprises dont sont en partie détenteurs les collaborateurs. Dans nos colonnes, ce sujet sensible est abordé sous l’angle du droit des affaires par Me David LAURAND – Avocat Associé chez CINETIC AVOCATS (techniques contractuelles dans les relations avec les fournisseurs/ partenaires/sous-traitants) et du droit du travail par Me Yann BOUGENAUX – Avocat Associé chez OREN Avocats.] Michel GAERTNER Directeur Général Vous pourrez également lire dans ce numéro le publirédactionnel de notre partenaire le GROUPE CAMACTE qui devient le GROUPE CAM en rassemblant deux marques : CAM BTP et CAM COURTAGE. Michel GAERTNER, Directeur Général du GROUPE CAM, nous explique les raisons de ce changement d’identité de marque et la nouvelle dynamique engendrée par cette rénovation de l’identité de la mutuelle d’assurances. Vous découvrirez également dans cette édition un nouveau partenaire du SYCRA, « JeResilieMonContrat. com », acteur majeur sur le marché des résiliations de contrats d’assurances en Lettre Recommandée Electronique auprès des courtiers, avec plusieurs avantages pour vous, chères consoeurs et chers confrères : gain de temps, économies importantes sur votre poste « courriers », simplicité d’utilisation du site et efficacité dans la gestion de vos résiliations. A chaque instant, vous pourrez faire appel aux équipes de notre nouveau partenaire. N’hésitez pas à les contacter, ils vous réserveront le meilleur accueil.
Et comme un nouveau partenaire n’arrive jamais seul, nous nous réjouissons que 2 autres groupes renommés nous accordent leur confiance.
Ainsi, dans un monde connecté qui évolue tellement vite, ARTUR’IN propose à tous nos adhérents courtiers de rester concentrés sur leur business en leur rendant accessible une communication percutante avec une solution de marketing digital efficiente pour les aider à toujours mieux rayonner. En clair, une solution digitale tout-en-un pour améliorer votre notoriété, l’interaction avec votre communauté et toucher des contacts ciblés et pertinents, tout ça, en vous faisant gagner du temps. Magique non ?
Et nous sommes enfin ravi que le groupe POLYGON, leader européen de l’Après Sinistre Eau & Feu, rejoigne également les rangs des partenaires du SYCRA. Grâce à leur savoir-faire et leurs technologies de pointe, leurs spécialistes “Après sinistres” interviennent sur tous types de biens immobiliers aussi bien pour localiser des fuites que pour limiter les dommages après un dégât des eaux ou un incendie. Et leurs équipes “Industrie” opèrent sur des chantiers maritimes, des sites pétrochimiques et des usines de production, et installent des solutions de climatisation temporaire. Autant de solutions qu’ils mettent à la disposition des courtiers d’assurances au centre de ces problématiques.
Dans notre rubrique « Social », nous vous expliquons tout sur ce que prévoit l’article 5 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022, qui permet aux employeurs, jusqu’au 31 décembre 2025, de racheter aux salariés les jours de RTT non pris. Ce dispositif, dont sont exclus les congés payés, est applicable dans toutes les entreprises quel que soit leur effectif.
Nous faisons également dans ce numéro un flash ACPR : le 23 septembre 2022 a été publié un « Supervisory Statement on management of non-affirmative cyber underwriting exposures » par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA, « European Insurance and Occupational Pensions Authority »). Cette publication intervient à l’issue d’une consultation publique terminée en juillet 2022 qui faisait suite au constat selon lequel, en Europe, les organismes d’assurance ne mesurent pas encore suffisamment leur exposition au risque de couverture implicite du risque cyber, et ce dans un contexte où ce risque se révèle particulièrement élevé. Le manque apparent de préparation de certains organismes pourrait entraîner des pertes importantes et compromettre la stabilité financière globale du secteur.
N’oublions pas les intempéries qui ont touché la France depuis la fin du mois de mai en générant, comme l’a récemment précisé un communiqué de presse spécial que vous pourrez lire dans cette édition, près d’un million de sinistres pour lesquels les assureurs verseront des indemnisations estimées à 3,9 milliards d’euros. Après ceux que la France avait connus à la fin du mois de mai puis au début du mois de juin, de violents orages souvent accompagnés de chutes de grêle ont de nouveau affecté le pays entre le 18 juin et le 4 juillet. Afin d’accompagner leurs assurés sinistrés et d’accélérer leurs démarches d’indemnisation, les assureurs ont renforcé leurs équipes de gestion et demandé aux cabinets d’experts de s’organiser pour accélérer les visites d’expertise. Nous complétons avec une infographie qui devrait vous être très utile pour sensibiliser et informer vos clients : « QUE FAIRE EN CAS D’ALÉA NATUREL ? »
Concernant la formation, j’attire l’attention de nos adhérents sur le fait qu’il ne reste plus que quelques mois pour remplir leurs obligations annuelles des 15 heures minimums. Il n’est plus temps de traîner. Au SYCRA, les offres sont en place. Attention donc à ne pas vous mettre en risque.
Nous vous le rappelons donc une nouvelle fois, ne tardez pas à réserver dès maintenant votre parcours de formation compatible DDA et modulable, avec les cessions organisées par notre partenaire historique, COTILLE DEVELOPPEMENT – QUALITE ASSURANCE, en présentiel comme en distanciel : vous découvrirez dans ce numéro le programme complet jusqu’à la fin de l’année 2022, concocté par Dorra HAMMAMI, Directrice Générale du Groupe, et ses équipes d’experts.
Vous souhaitant bonne lecture de cette nouvelle édition du mois d’octobre, je vous confirme que le SYCRA, votre syndicat, reste, vous l’aurez constaté, plus pro-actif que jamais pour vous accompagner au mieux et faire adhérer le plus grand nombre de consoeurs et de confrères pour que nous soyons toujours plus nombreux et plus unis que jamais pour construire ensemble le meilleur avenir possible au courtage et plus particulièrement au courtage de proximité.
Soyez nos meilleurs ambassadeurs, parlez du SYCRA auprès de vos consœurs et confrères non encore syndiqués pour qu’ils rejoignent un syndicat réellement indépendant et fondamentalement fédéraliste, et n’attendez pas, rejoignez d’ores et déjà la CNCEF Assurance pour respecter votre obligation d’adhérer à une association d’autorégulation du courtage respectueuse de vos intérêts de courtiers de proximité et forte d’une expérience irremplaçable. Cette réforme du courtage d’assurance doit être vu comme un juste équilibre entre les évolutions du marché et le nécessaire accompagnement des courtiers et les droits des consommateurs.
Bien confraternellement.
Le Président Eric LAMOURET
