« Savoir pour prévoir afin de pouvoir »
Auguste Compte (19 janvier 1798 – 5 septembre 1857)
Chères adhérentes, Chers adhérents,
Le break estival à peine achevé, nous vivons une rentrée de septembre particulièrement rythmée avec au-delà de la gestion normative des renouvellements, la perspective de fortes augmentations tarifaires que nous allons devoir expliquer à nos clients, particuliers comme entreprises, et cela s’annonce être un exercice qui ne sera pas de tout repos !
Si en septembre 2022, les assureurs avaient mis en place un “pack anti-inflation” avec notamment des mesures pour les jeunes chercheurs d’emplois mais aussi des mesures visant un public plus large avec le blocage des cotisations pour certains contrats d’entrée de gamme, pour le moment, malgré les incantations de la Première Ministre et du Ministre de l’Economie appelant à une modération des tarifs, les assureurs ne se sont pas encore prononcés sur le maintien de ses mesures pour l’année 2024. Alors que l’inflation continue d’augmenter en France (+4,9% en août), les consommateurs particuliers risquent en plus d’être pénalisés par l’augmentation de leurs assurances automobile, habitation et santé en 2024, et les entreprises ne seront pas épargnées.
C’est en partie pour ne pas être seuls dans ce contexte rude que rejoindre notre syndicat historique du courtage d’assurance, le SYCRA, membre fondateur de la CNCEF ASSURANCE devrait être pour vous tous, amis courtiers, un réflexe évident.
Nous sommes en effet nativement et viscéralement les défenseurs attitrés et reconnus des courtiers de proximité, notre conviction en tant que syndicat professionnel indépendant et fédéraliste, un de nos facteurs distinctifs essentiels, étant que ce sont les courtiers de proximité qui sont les meilleurs garants d’un maillage efficient du territoire et donc d’une proximité indispensable au service adapté à chaque client.
SYCRA et CNCEF combinés, nous rassemblons près de 13 000 dirigeants courtiers adhérents à travers plus de 8000 structures de courtage, l’assurance rassemblant environ 10 000 dirigeants pour 6 500 cabinets. Nous sommes qui plus est chaque jour un peu plus sollicités par des consoeurs et des confrères qui ne se retrouvent pas dans des organisations centralisatrices qui ne laissent aucune latitude aux régions et ne reconnaissent pas la valeur ajoutée des acteurs locaux pourtant réelle.
C’est dans cette logique toute naturelle chez nous de reconnaissance du talent et du professionnalisme de nos consoeurs et confrères de proximité que le SYCRA leur ouvre avec plaisir les colonnes de cette Revue du courtage (25eme année de parution), « Le MagaSYne », pour une tribune libre destinée à exposer leurs positions. N’hésitez donc pas à vous rapprocher du seul syndicat professionnel qui vous comprend, vous ressemble et vous rassemble.
Nous vous le disons depuis longtemps, avec l’interprofessionnalité qui caractérise notre organisation combinée SYCRA – CNCEF Assurance, au-delà de nos valeurs profondément fédéralistes où chaque région bénéficie des best-practices des autres régions, notre audience est démultipliée nationalement grâce à chacun de nos ambassadeurs régionaux, nous offrons ainsi une visibilité aussi permanente que pertinente, d’autant plus que nous siégeons dans de multiples instances et organisations patronales et salariales (MEDEF, Clubs Affaires, CPME, Cluster Economique Assurance -Assurance Vallée, Association Interprofessionnelle de l’Assurance Auvergne-Rhône- Alpes, Business Network, Fédérations Professionnelles comme la Fédération Française de Cybersécurité – où nous occupons la Vice-Présidence « Assurance et Financement », etc…) qui sont autant de relais d’affaires pour un développement actif et maîtrisé.
Le premier semestre n’a pas été des plus simples avec le déploiement du dispositif d’autorégulation, un renouvellement Orias poussif, la mise en place de nouvelles modalités pratique pour cadrer le démarchage téléphonique, sans oublier le dossier de la LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et la Financement du Terrorisme), qui fait d’ailleurs l’objet d’un récent arrêt de la Cour de Cassation que Me Alain CURTET du Cabinet COMPLIANCE détaille dans ce numéro en expliquant que son non-respect constitue un acte de concurrence déloyale !
Et bien sûr, dans un contexte « métier » toujours aussi réglementé, le sujet récurrent de l’évolution des rémunérations reste prégnant, à l’instar de la stratégie pour les investisseurs de détail (Retail Investment Strategy – RIS), où la Commission européenne a tenté d’imposer une interdiction de toute incitation financière (y compris le commissionnement) ! Même si des avancées significatives semblent montrer un certain recul de la commission européenne dans son approche du RIS, un certain flou nous oblige au sein du SYCRA et de la CNCEF Assurances à rester très attentifs aux moindres évolutions sur ce sujet qui continue à entretenir une inquiétude rampante sur l’avenir de notre système actuel. Votre syndicat reste donc hypra vigilant sur ce dossier.
Pour être plus précis, sachez qu’il ressort du texte de la RIS adopté par la Commission européenne le mercredi 24 mai, que dans un premier temp, la rémunération des intermédiaires d’assurance-vie, sous forme de commissionnement, devait être remplacée par des honoraires, pour réduire les risques de conflits d’intérêts dans la distribution des produits d’investissements. Sur ce point, les représentants des intermédiaires ont été écoutés. Dans un second temps, le sujet a donné lieu à pondération, ne considérant plus qu’une interdiction ciblée de la rémunération sous forme de commissionnement dans le cadre « d’exécutions pures » c’est-à-dire lorsqu’il n’y a aucune relation de conseil avec le client. Toutes ces mesures serviront de base de travail au Parlement européen concernant la révision de la DDA (Directive sur la Distribution d’Assurance). La Commission a mis en avant la qualité et la pertinence des informations fournies aux épargnants par les conseillers maintien de normes élevées en matière de qualification des professionnels. Pour les intermédiaires, il s’agit de veiller à rendre les coûts plus transparents et comparables, en utilisant une présentation et une terminologie normalisées, sans oublier d’adresser aux clients un relevé clair de la performance de leur portefeuille au moins une fois par an. Selon le texte, les États membres sont appelés à mettre en oeuvre des mesures nationales propres à développer la culture financière des citoyens, quels que soient leur âge, leur milieu social et leur niveau d’instruction.
L’accent est aussi mis sur le renforcement de la coopération en matière de surveillance et de lutte contre la fraude et les pratiques abusives. Les acteurs de la profession montrent leur inquiétude.
Vous le voyez, si la Commission a finalement décidé d’écarter une interdiction généralisée de la rémunération par commissions des distributeurs, elle a, en revanche, introduit de nouvelles conditions et obligations rendant en pratique très difficile ce système de rémunération pour un grand nombre de distributeurs.
Tous ces sujets et événements mobilisent bien évidemment votre syndicat professionnel le SYCRA et les permanents de votre puissante Association Professionnelle Agréée CNCEF Assurance, en étant toujours plus proactifs et impliqués dans chacune des organisations au sein desquelles nous siégeons en étant la plus souvent administrateurs et à tout le moins partie prenante de chacun d’entre eux, pour que vous, chers adhérents, comme des milliers d’autres courtiers partout en France, exerciez en pleine confiance et en toute sérénité notre complexe mais merveilleuse profession, en ayant fait le bon choix d’adhérer au SYCRA, le syndicat historique du courtage d’assurance, et à la CNCEF Assurance, faisant de cette organisation dont nous sommes membres fondateurs une des références des Associations professionnelles agréées par l’ACPR, reconnaissant implicitement la valeur indéniable de notre offre d’accompagnement combinée.
A l’aube de ce dernier trimestre 2023, nous vous rappelons que pour les courtiers qui ne seraient pas satisfaits des services et de l’accompagnement de l’Association Professionnelle Agréée qu’ils ont choisis initialement, comme pour tous les nouveaux entrants dans notre profession, en sa qualité de syndicat de référence, le SYCRA est toujours à vos côtés pour vous permettre d’effectuer votre adhésion à notre syndicat historique en la couplant avec l’adhésion à notre Association d’Autorégulation du Courtage, la CNCEF Assurance, qui continue à accueillir l’ensemble des courtiers d’assurance, et tout particulièrement les courtiers de proximité, ainsi que les mandataires.
Vous le savez, nous vous proposons les meilleurs services, avec chaque mois de nouveaux partenaires, et un accompagnement indéfectible, parce que pour nous, aucune place au hasard, encore moins à la précipitation, nous avons su ANTICIPER et travaillons toujours aussi activement que sereinement pour vous permettre de faire d’une obligation, une adhésion de conviction, pleinement réfléchie.
Comme de coutume, vous découvrirez également dans ce numéro les nombreux sujets au centre de l’exercice de notre profession pour lesquels nous vous accompagnons pour une meilleure visibilité avec un éclairage précis et argumenté qui colle toujours à l’actualité de notre corporation.
Ainsi, dans ce numéro, nous vous encourageons à prendre connaissance de l’info-flash sur le coût réévalué des sinistres déclarés à la suite des violences urbaines de fin juin qui se monte désormais à 730 millions d’euros !
Également dans nos colonnes, notre partenaire historique Qualité Assurance© vous propose des solutions simples, rapides et conformes pour respecter avant la dead line de fin d’année votre obligation de validation des 15 heures minimum de formations DDA pour vous, dirigeants, et pour vos équipes. Prenez les choses en main dès aujourd’hui afin d’assurer votre conformité auprès de la réglementation DDA/ACPR.
Dans ce numéro, je vous encourage vivement à découvrir comme à chaque numéro désormais, les contributions de Maîtres Paméla GOURAUD et Frank WISMER, avocats d’AVANTY Avocats, Groupe qui fait partie de nos partenaires privilégiés du SYCRA et qui nous propose en exclusivité le CAHIER CENTRAL JURIDIQUE aussi fourni que pertinent sur tous les thèmes qui comptent pour notre profession de courtier d’assurance. Et comme à chaque fois, au-delà de ce précieux Cahier central juridique, ils nous gratifient de la traditionnelle interview, ce mois-ci sur le sujet sensible du déroulé d’un contrôle ACPR avec la meilleure façon de l’aborder sereinement, en répondant aux questions du comité de rédaction de notre Publication « Le MagaSYne ».
Vous retrouverez également dans cette édition de septembreoctobre un autre avocat qui nous propose régulièrement ses contributions, Me Alain CURTET du Cabinet COMPLIANCE Avocats, qui revient sur un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 27 septembre 2023, affirmant qu’un manquement aux obligations de LCB-FT peut être constitutif d’un acte de concurrence déloyal, au regard du coût qu’elle implique à ceux qui respectent la réglementation. Le manquement aux obligations de LCB-FT comporte désormais un risque double pour les acteurs de l’assurance : celui d’une sanction en cas de contrôle de l’ACPR (ou de l’AMF, l’ANJ, …..) et une condamnation pour concurrence déloyale en cas d’assignation par un concurrent plus vertueux. Il devient donc urgent de procéder à une mise en conformité pour les intermédiaires d’assurance. Si vous pensez que la conformité coûte cher, pensez à ce que coûte la non-conformité !
Le nouveau bureau de la Junior Assurance vient d’être désigné. Le SYCRA, fidèle soutien de l’Institut des Assurances de Lyon (et dont son Président Eric LAMOURET est administrateur) ouvre ses colonnes à cette équipe dynamique composée de trois membres élus parmi les étudiants de la promotion 2023- 2024, pour qu’ils nous parlent de leur feuille de route pendant leur mandat.
Parce que le SYCRA est toujours aussi attractif, 3 nouveaux partenaires nous ont rejoint, offrant à nos adhérents une nouvelle palette de services combinés pertinents pour un accompagnement efficient. Découvrez leurs offres de premier ordre.
Sans oublier notre partenariat avec JURIS’COURTIERS ratifié juste avant cet été, et que nous rappelons plus particulièrement à la mémoire de nos adhérents courtiers de proximité en début d’exercice, sa dirigeante Marie- Laure GRANDI proposant des prestations clés en mains avec un tarif préférentiel pour les adhérents du SYCRA. Vous souhaitant bonne lecture de cette nouvelle édition de Septembre – Octobre 2023, je vous confirme que le SYCRA, votre syndicat est plus proactif que jamais pour vous accompagner au mieux et continuer à faire adhérer le plus grand nombre de courtiers et mandataires pour que nous soyons toujours plus nombreux et plus unis que jamais, sans agressivité, dans le respect de nos challengers, mais avec une détermination sans faille et une implacable volonté d’être toujours en phase avec nos convictions profondes, celles du syndicat historique de la profession et de l’association professionnelle agréée de référence du courtage, pour construire ensemble le meilleur avenir possible au courtage et plus particulièrement au courtage de proximité.
Soyez nos meilleurs ambassadeurs, parlez du SYCRA auprès de vos consoeurs et confrères non encore syndiqués pour qu’ils rejoignent un syndicat réellement indépendant et fondamentalement fédéraliste, respectueux de vos intérêts de courtiers de proximité et fort d’une expérience irremplaçable de bientôt 87 ans !
Bien confraternellement et excellent dernier trimestre 2023.
Le Président, Éric LAMOURET
