Madame, Monsieur, Chers Adhérents, Cher Confrère et Chère Consoeur,
La directive 2016/97 du 20 janvier 2016 qui devait initialement s’appliquer au 23 février 2018, a vu sa date de transposition reportée au 1er juillet 2018, et sa date d’application au 1er octobre 2018.
Nous y sommes, et donc dorénavant la réglementation relative à l’intermédiaire d’assurance et en particulier au courtier d’assurance est modifiée : ses obligations sont nettement renforcées, pour une meilleure protection du client.
Et à compter du 23 février 2019, c’est son obligation de formation qui sera consolidée avec les 15h minimum de formation continue prévues par la DDA.
Fidèle à ses engagements, le SYCRA accompagne ses adhérents pour respecter ces nouvelles obligations et optimiser le professionnalisme de ses confrères courtiers adhérents, toujours au service des clients assurés, l’idée centrale étant de renforcer l’impartialité et le professionnalisme de notre corporation en veillant à travers ses nouvelles règles à ce que l’intérêt du client soit toujours prioritaire. L’accent est également mis sur la prévention du conflit d’intérêt autour des règles de transparence au travers notamment des pratiques de rémunération des distributeurs que nous sommes.
Je vous encourage vivement à lire très attentivement la contribution de notre confrère membre du Comité Directeur, Dominique PALIARD, qui détaille très précisément ce qui change pour les courtiers au niveau de la nouvelle directive européenne sur la distribution d’assurances qui vise à poser les bases d’une concurrence plus saine et d’une relation client plus équilibrée.
En plus de devoir vous conformer à cette DDA ayant pour objectif de recueillir un maximum de données pour satisfaire votre connaissance client, vous n’avez pas oublié que vos cabinets sont aussi amenés à être depuis le 25 mai dernier en conformité avec le nouveau règlement RGPD (Règlement général sur la protection des données) qui prône une meilleure utilisation et gouvernance des données clients. Là encore, votre syndicat SYCRA vous propose une formation adaptée.
Et comme il est dit que notre profession est le centre de toutes les attentions, un nouveau sujet vient d’apparaître, l’autorégulation du courtage, une étape supplémentaire vers davantage de professionnalisation de tous les acteurs et donc plus de confiance et de protection pour les consommateurs. Le projet repose sur un principe de délégations de service public confiées à des organisations représentatives de la profession et agrées par l’ACPR pour accompagner l’ensemble des courtiers sur des obligations essentielles à leur activité, tels que la médiation, la capacité et la formation professionnelles, les conditions d’accès et d’exercice…
La mise en oeuvre est programmée au 1er janvier 2020, conformément aux objectifs affichés par la Direction Générale du Trésor. Un sujet qui sera d’évidence au centre de notre prochaine Assemblée Générale, le SYCRA devant se positionner en conscience sur le dossier.
Bonne lecture, et au plaisir de tous vous retrouver le jeudi 29 novembre prochain pour nos traditionnels Rendez-vous d’automne.
Bien confraternellement.
