La régulation de notre profession ! 

Dans notre vie quotidienne, la régulation est une évidence.

Quelle serait la circulation dans nos villes sans régulation, sans feux tricolores ni panneaux de
circulation, et combien de morts aurions-nous à déplorer ?

Faut-il pour autant tout réguler et la Distribution d’Assurances doit-elle être régulée ?

Les exemples récents, de la décennale en LPS, les actions que le Sycra a défendu encore récemment avec succès contre des agents peu scrupuleux… montrent bien que notre profession même si elle est réglementée permet aujourd’hui à certains de faire n’importe quoi et donc oui la mise en place d’une régulation s’impose.

Laquelle souhaitons-nous ? Une régulation réalisée par des services de l’état qui n’ont pas l’expérience de nos métiers, ou une autorégulation, donc une régulation des distributeurs par les distributeurs, au service des différentes familles de distributeurs ?

Le trésor nous offre la possibilité de nous auto-réguler. Les textes de lois, les décrets sont quasiment prêts. Il n’y a pas le choix, il faut y aller. Concrètement, comment cela fonctionnera-t-il ?

  1. Les associations vont devoir déposer un dossier d’agrément auprès de l’ACPR.
  2. Les courtiers (et leurs mandataires) devront s’inscrire cette année dans une des associations agréées,
  3. Le courtier aura besoin de l’attestation d’inscription à l’association pour renouveler son adhésion à l’ORIAS dès 2020.

Ces associations auront comme missions :

  1. Vérifier que les courtiers et leurs personnels ont bien les formations initiales et continues, compétences, assurances, garanties financières, honorabilité… nécessaires et adaptées à l’exercice de la profession,
  2. Apporter une solution de médiation efficace,
  3. Accompagner les courtiers dans l’exercice de la profession, ce qui inclut une veille réglementaire, et un suivi pour un fonctionnement déontologique, qui respecte les intérêts des clients.
    Ces sujets sont d’autant plus complexes que sur ces points les règles n’existent pas et doivent être rédigées par les associations, ce qui représente un travail colossal mais pour lequel le Sycra peut apporter son expérience.

Évidement les associations se doteront des règles de gouvernance indispensables pour que cette régulation soit faite avec beaucoup de sérieux. Le fonctionnement de l’ORIAS nous montre bien que ceci est réalisable.
Plusieurs équipes travaillent à la mise en place d’associations.
C’est notre cas.

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