Assemblée Générale Sycra 2019

Eric a donc pris le temps en 2018 de présider l’AIAL, de participer à la création du cluster et surtout de présider le Sycra. Je lui souhaite de reprendre rapidement un cabinet de courtage ce qui nous permettra de le reprendre comme Président. Il y a aussi au sein du comité Directeur 4 personnes qui font un travail important et qu’il faut remercier pour cela, sans eux le sycra ne serait pas. Il s’agit de Jean-Pierre DUMAS notre trésorier, qui s’occupe aussi bien des recettes que des dépenses, fait le travail du journal, et qui avec Jean-François GLEYZAL assure le secrétariat du syndicat. Marie Stéphane qui fait le secrétariat du comité Directeur, avec sérieux Et enfin Bruno CRETINON qui intervient avec sagesse auprès des compagnies
chaque fois que c’est nécessaire et il obtient des résultats qui forcent le respect.

2018 a été une année riche en évènements pour nous : l’entrée en vigueur de la Directive sur la Distribution d’Assurances et du Règlement Général de Protection des Données, la création du Cluster de l’assurance en région AURA, le projet d’Auto-régulation, la visite de nos amis Espagnol du syndicat ACSA et enfin la faillite de CBL.

1/ 2018 restera l’année de la DDA et du RGPD.

Il n’est pas possible de mettre en place seuls ces réglementation pour des cabinets de la taille des nôtres et de continuer à faire notre métier, de servir nos clients. Donc, soit nous ne les mettons pas en place et nous vendons nos portefeuilles, soit nous ne nous occupons pas des clients et nous perdons nos portefeuilles, soit nous nous faisons aider efficacement.

Il y a eu plusieurs solutions mises en place pour aider les cabinets, les grossistes ont développé leurs solutions de formation. Ils ont raison, c’est une évidence pour leur marché.

Le Sycra a mis en place depuis plusieurs années des formations de grande qualité sur la conformité réglementaire de nos cabinets et la totalité de nos adhérents a suivi ces formations. Nous avons donc vécu le changement que représente la DDA dans la continuité de la DIA.

Certains points dans la DDA doivent cependant attirer l’attention de tous. Tout le monde pense à la formation, mais ça c’est facile. Les notions de conflit d’intérêt et de politique de gestion des produits pour les courtiers co-concepteurs doivent encore être travaillées.

Pourtant cette réglementation est vraiment importante, elle fixe bien les choses sur la distribution d’assurance et impose aux distributeurs de se positionner, qui sommes-nous, quels conseils donnons-nous, comment sommes-nous rémunérés… Tout ceci n’a pas été une surprise pour nous, Mr DEBRUYNE avait exposé cela avec précision ici même il y a deux ans lors de notre assemblée 2017.

2/ Pour le RGPD, c’est exactement pareil, il faut une formation et si nous avons pris un peu de retard dans le choix du partenaire, cela va être réglé rapidement.

3/ Vous avez lu dans notre journal le compte rendu de la visite de nos confrères du syndicat des courtiers d’Andalousie. Nos échanges sur l’assurance construction qui ne comporte que la ruine de l’ouvrage et pas l’impropriété à destination nous permettent de comprendre pourquoi cette assurance est moins chère en Espagne. Nous avons compris aussi comment fonctionne leur fonds de garantie. Ils nous ont expliqué le fonctionnement des syndicats en Espagne qui négocient des textes de garanties et des conditions financières avec les compagnies. Les courtiers ont donc un intérêt important de passer par ces syndicats. Ils font un peu le rôle de centrale d’achat.

4/ 2018 a été aussi la faillite des assureurs constructions liés à CBL, dont nous avions depuis longtemps dénoncé le fonctionnement. Nous avons invité les membres du syndicat à la réunion de CGPA sur ce sujet. C’est toujours un sujet d’actualité, car il y a beaucoup de biens qui pensent avoir une DO et qui n’ont rien, ni la DO, ni la garantie décennale de l’entreprise ayant réalisé l’ouvrage. J’insiste sur le fait que les adhérents du sycra qui ont entendu l’exposé qui avait été fait il y a 6 ans par Bruno sur les entreprises de construction en LPS savaient bien que ces entreprises ne pouvaient pas tenir dans le temps.

5/ La bonne nouvelle de 2018 restera la création du Cluster : travailler ensemble pour bâtir des solutions pour nous permettre d’être une vraie région d’assurance, c’est indispensable. Il faut voir ce qui se passe dans les autres villes : Paris, Londres Zurich pour se rendre compte de l’utilité d’une telle structure, merci à Bruno rousset d’avoir mis les moyens, à Philippe Gléran pour son implication et à Jean-Paul Babey pour en assumer la Présidence.

6/ Pour l’avenir, on nous annonce que 2020 sera l’année de l’auto-régulation. Nous ne pensons pas que la création d’une structure ordinale unique en France gérée par un syndicat tout puissant dirigé par deux grossistes puisse être une solution permettant un fonctionnement libre de notre profession. Il faudra d’autres solutions, elles sont lourdes à mettre en place et nous n’avons pas les moyens de le faire seul. Nous nous associerons à ceux qui partagent comme nous la volonté d’avoir plusieurs associations, ou plusieurs organisations à la tête de ces associations. Il y a beaucoup de défis pour notre syndicat et nous avons besoin de l’implication de vous tous, pour recruter des adhérents, pour travailler avec nous.

Nous avons besoin de vous tous.

 

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Intervention de Eric LAMOURET :
Réception de la délégation du syndicat Espagnol ACSA
du 13 au 15 juin 2018

Jeudi 14 Juin, dans les locaux de l’Espace Courtiers de l’Auxiliaire, de gauche à droite : le Vice-président ACSA, Antonio RODRIGUEZ GANDARA, le Responsable de la souscription et de la gestion chez L’AUXILIAIRE, Michel BAILLEUL, le Président ACSA, Sebastián CORDERO SALAS, le Président SYCRA, Eric LAMOURET, membre du comité directeur ACSA, Francisco ALCAIDE PUYOL

Vendredi 15 juin midi, au « Moment Privilège HELVETIA » : Jean-François GLEIZAL, Président d’honneur du SYCRA, Antonio RODRIGUEZ GANDARA, Vice-président ACSA, Eric LAMOURET Président du SYCRA, Sebastián CORDERO SALAS Président d’ACSA, Francisco ALCAIDE PUYOL et José Luis VEGA membres du Comité de direction ACSA

Entrée de la cour d’honneur du Château de Bagnols à l’occasion du « Moment Privilège HELVETIA ». Francisco ALCAIDE PUYOL d’ACSA, Sebastián CORDERO SALAS Président d’ACSA, Eric LAMOURET Président du SYCRA, Marie-Stéphane CORSIN du SYCRA, Marc GILLARD, Délégué Régional HELVETIA ASSURANCES, José Luis VEGA d’ACSA, Antonio RODRIGUEZ GANDARA, Vice-président ACSA et Jean-François GLEIZAL, Président d’honneur du SYCRA

 

Devant les bureaux de l’espace courtage de la compagnie L’Auxiliaire à l’invitation de Gilles MARTIN, Directeur Général Adjoint

 

➜ Rappel : SYCRA ➜ Présidence de l’AIAL sur tout l’exercice 2018.

➜ Organisation d’une Assemblée Générale Extraordinaire le Mercredi 14 mars 2018
Modification des articles 1 & 5 des statuts de l’association

Article 1er: Chaque groupement professionnel membre de l’ASSOCIATION est représenté par une délégation composée de :

• Groupement des dirigeants Lyonnais des Sociétés d’Assurances : 3 représentants.
• Chambre Syndicale des Agents Généraux de la région AURA : 3 représentants
• Famille des Courtiers d’Assurances Rhône-Alpes Auvergne (SYCRA et CSCARAA).
  SYCRA: 2 représentants / CCSARAA: 1 représentant
  • Syndicat des Assureurs Maritimes et transports de Lyon : 1 représentant.
  • Association Lyonnaise pour l’enseignement de l’Assurance : 1 représentant.
  • Compagnie des experts agréés Rhône-Alpes : 1 représentant.
  • Institut des Assurances de Lyon (IAL) : 1 représentant
  • Institut de Science Financière et d’Assurances (ISFA) : 1 représentant

Article 5 : Peuvent être admis à faire partie de l’ASSOCIATION les groupements professionnels de l’assurance ayant leur siège en Auvergne Rhône Alpes (dérogation pour la CSCARAA) et présentant des critères de représentativité suffisants.

AIAL, BILAN DES INTERVENANTS AUX DINERS DEBATS 2018

➜ 10 JANVIER : Thierry PERRAUD Directeur du projet économique Lyon Part-Dieu – Société publique locale Lyon Part-Dieu (SPL Lyon Part-Dieu)
➜ 7 FEVRIER : actualités 2018 des familles
➜ 14 MARS : Assemblée Générale Extraordinaire (proposition de modification des articles 1 & 5 des statuts
de l’association)
➜ 11 AVRIL : Florian MALAPERT Etude Deloitte Insurance Trends
➜ 16 MAI : Olivier MONDIN Président IMPACT RGPD
➜ 14 JUIN : Réception Délégation Espagnole Syndicat ACSA jumelé au SYCRA : échanges sur nos systèmes
respectifs d’intermédiation
➜ 11 JUILLET : Bénédicte PILLIET Directrice Fondatrice CYBERCERCLE & CERCLE DSP
(DEFENSE SECURITE ET PARLEMENT)
➜ 10 OCTOBRE : Colonel Xavier GUIMARD Spécialiste Référent CYBERSECURITE
➜ 14 NOVEMBRE : Maître Jean-Marc BLAMOUTIER, Président CEFAREA (Centre Français d’Arbitrage
en Réassurance et en Assurance) dont Luc MAYAUX Directeur IAL est membre administrateur
➜ 12 DECEMBRE : Hervé de GAUDEMAR Doyen Faculté de droit de Lyon (Jean Moulin),
l’alternance dans l’assurance.

Toute la chaîne de distribution d’assurances est visée : de la conception à la vente de contrats

 

Renforcement du devoir d’information et de conseil

Une Information précontractuelle standardisée Cette information normalisée se présente sous la forme d’un document dénommé « PID » (« Product Information Document ») qui doit être simple, succinct, compréhensible, exact et non trompeur. Il s’agit de fournir au client des informations objectives afin de lui permettre de prendre ses décisions en toute connaissance de cause.

Un contrat qui doit être conforme aux souhaits du client Les distributeurs doivent vendre les produits qui correspondent le mieux aux exigences et besoins des clients sur la base d’informations objectives formulées de façon compréhensible.

Lorsque des conseils sont fournis avant la conclusion du contrat, le distributeur doit fournir au client une recommandation personnalisée réalisée sur la base d’une analyse au sein d’une gamme de produits. Le conseil doit être personnalisé et formalisé.

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Obligation de surveillance des produits

La Directive impose la mise en place d’un système de surveillance et gouvernance des produits dénommé «POG» (« Product Oversight and Governance »). Ce dispositif (qui pèse sur le producteur et le distributeur d’assurance) vise à vérifier que les produits conçus et distribués correspondent bien tant aux besoins des clients qu’à ceux du marché.

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Obligation d’adopter de nouvelles règles en matière de commissionnement et de prévention des conflits d’intérêts Obligation d’agir au mieux des intérêts du client et ne pas nuire à la qualité du service rendu.

Le système d’incitations financières est autorisé sous réserve que cela ne remette pas en cause l’obligation d’agir loyalement envers le client. Le commissionnement doit davantage être centré sur des critères de qualité plutôt que sur la performance commerciale des distributeurs.

La rémunération du distributeur ne doit pas l’inciter à privilégier un produit plutôt qu’un autre au détriment des intérêts du client. Par ailleurs, le montant de commissionnement des intermédiaires doit être précisé sur les documents d’information à destination des clients.

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Obligation de formation

Les salariés des distributeurs, responsables de la distribution et collaborateurs participant directement à
l’activité de commercialisation des contrats d’assurance doivent suivre une formation continue annuelle de
15 heures. Cette formation est destinée à contrôler efficacement et évaluer leurs connaissances et leurs
aptitudes.

Le contenu de la formation doit être adapté en fonction de :

• la nature des produits vendus,
• le type de distributeur,
• la fonction occupée
• et l’activité exercée.

Le programme minimum porte sur les contrats d’assurance et les règles de protection de la clientèle
(page 37 et 38 annexe I de la Directive ).

En conclusion, s’il est indéniable que la Directive DDA accroît fortement les contraintes des professionnels
de l’assurance, elle est aussi un gage d’accroissement de la qualité du service fourni aux clients.

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La réforme du courtage vise à instaurer un régime d’autorégulation de la profession. Les courtiers indépendants redoutent une concurrence déloyale vis-à-vis des agents généraux et des bancassureurs.

La direction générale du Trésor souhaite mettre en place un modèle d’autorégulation de la profession d’ici à 2020 avec la création d’un organe représentatif des intermédiaires en assurance => Objectif : renforcer l’accompagnement des courtiers en assurances pour faire face aux défis réglementaires (DDA, RGPD…) et technologiques croissants (numériques, nouveaux acteurs).

L’ACPR devrait déléguer des missions de service public de conformité à ces instances représentatives. Ces missions porteraient sur l’encadrement d’accès au métier, la formation professionnelle ou la médiation auprès des courtiers en assurance en infraction avec les bonnes pratiques. Mais l’instance disposera aussi d’un pouvoir disciplinaire de radiations. L’adhésion serait obligatoire pour tous les intermédiaires commercialisant des contrats d’assurance à titre principal.

Des critiques sur le fond et sur la forme : La Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A) souligne que de telles prérogatives empiètent sur celles de l’ACPR et de l’Orias chargée d’immatriculer les courtiers.

Une enquête menée entre le 28 janvier et 8 février 2019 par Aviso Conseil pour le groupe April et parue dans L’Argus, révèle qu’à peine plus d’un courtier de proximité sur dix déclare avoir eu connaissance du projet de réforme du courtage en cours.

➜ Seulement 13,2% des courtiers de proximité ont connaissance du projet de réforme du courtage actuellement en cours de discussions dans le cadre de la loi Pacte.

➜ Sur cette faible part, seul 1 sur 5 se sent associé aux débats sur la profession.

➜ Autre enseignement de ce baromètre: 51,2% des distributeurs émettent un avis plutôt « défavorables » à la création d’une nouvelle instance d’autorégulation sous la forme d’une association professionnelle agréée par l’ACPR.

➜ 47% d’entre eux redoutent également une distorsion de concurrence avec les autres professions non-concernées par la réforme à l’instar des agents généraux.

L’enquête a été réalisée auprès de 600 courtiers. Deuxtiers des cabinets n’ont pas ou ont un salarié et 44% déclarent un chiffre d’affaires de moins de 100 000 €.

Autre particularité : un tiers de l’échantillon, soit 200 courtiers environ, est par ailleurs adhérent à un syndicat professionnel.

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RAPPEL

➜ Le Cluster assurance de la région Auvergne Rhône Alpes ou pôle de compétitivité dédié à l’industrie de l’assurance de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) trouve son fondement dans la reconnaissance de notre secteur d’activité comme un domaine d’excellence pour la Métropole de Lyon et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

➜ Dans le cadre de sa stratégie économique 2016- 2021, la Métropole de Lyon place au sein de ses « domaines d’excellence » et de ses « nouveaux écosystèmes porteurs » le management des risques et l’assurance.

➜ 3 axes principaux constituent aujourd’hui la colonne vertébrale de ce Cluster, qui sera le premier du genre au niveau national:

1. Prospective métiers et besoins en formation,
2. Attractivité du secteur de l’assurance,
3. Impacts de la digitalisation sur la filière assurance.

➜ Le mot d’ordre est d’être dans l’action en produisant du contenu faisant sens. L’ «interpro » devant être de l’avis de tous, le meilleur véhicule de communication pour faire avancer ce projet.

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LES DERNIERS TEMPS FORTS

8 novembre 2018 matin
Conférence de presse de lancement du Cluster

Pour annoncer le lancement du Cluster Assurance Aura, Jean-Paul BABEY (Président d’Alptis), Eric LAMOURET (Président du Sycra et de l’AIAL -Association Interprofessionnelle de l’Assurance Lyonnaise-), Bruno ROUSSET (Président du groupe April) et Philippe GLERAN (représentant local de la FFA), respectivement Président, Vice-Présidents et Secrétaire Général du Cluster, ont répondu aux questions des journalistes, de ce qui a motivé les acteurs de l’assurance de la région à se rapprocher, aux thématiques retenues dans les groupes de travail.

Groupama Stadium le 8 novembre 2018
soirée d’inauguration du Cluster

A l’occasion de la soirée d’inauguration, Philippe GUERAND, Président de la CCIR a animé une table ronde sur de la genèse du Cluster : de l’idée à la concrétisation, quels ont été les rôles respectifs de Laurent FIARD (Président de VISIATIV et Président du MEDEF Lyon-Rhône), Patrick MARTIN (Président du groupe MARTIN BELAYSOUD EXPANSION et à l’époque Président du MEDEF AuRA), Bruno ROUSSET (Président du Groupe APRIL) et Philippe GLERAN (Directeur Régional de MMA et représentant de la FFA) ? Jean- Paul BABEY, (Président d’ALPTIS Assurance) s’est plus spécifiquement exprimé sur ce qui l’a amené à prendre la Présidence du Cluster.

15 février 2019 – Présentation de l’étude sur la Place de l’Assurance en AuRA et dans la Métropole de Lyon

Présentation ce vendredi 15 février 2019, dans la Skyroom de la Tour Oxygène, de l’étude Opale commandée par la Métropole de Lyon sur la place de l’Assurance en AuRA et dans la Métropole.

La région Auvergne-Rhône-Alpes compte 25 000 emplois dans le secteur de l’Assurance, en progression de 16% sur les 10 dernières années. Lyon qui concentre 47% de ces emplois est la deuxième place d’assurance en France.

Notre territoire est marqué par la présence de nombreux sièges sociaux ainsi que par une surreprésentation du courtage qui enregistre une progression de 34% des emplois sur les 10 dernières années à Lyon.

LES DERNIERS TEMPS FORTS

8 mars 2019,
un Comex orienté Métiers & Formation

Les Dirigeants du Comex du Cluster Assurance AuRA se sont réunis dans les très accueillants locaux d’Opteven pour découvrir l’avancement des projets du groupe de travail « Métiers et Assurance ». Claire Flamens (CFDP), Françoise Fortuna (Harmonie Mutuelle) et Sylvain Martinet (Apicil) ont présenté les 3 sujets qui animent le groupe :

• La construction d’une plus large collaboration entre les acteurs de l’assurance et les écoles pour concevoir des formations initiales plus en accord avec les profils de candidats recherchés
• La création d’un catalogue mutualisé de formations continues
• L’organisation d’un Forum-rencontres en sur la diversité des métiers dans l’assurance destiné à attirer de nouveaux talents dans une filière dynamique qui emploie déjà 25 000 personnes sur la région.

Ce Comex était également l’occasion d’un rapprochement avec le Cluster Digital League autour de travaux
communs sur la facilitation du parcours clients.

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AG FMBA BEYROUTH DU 13 DÉCEMBRE 2018

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Un dispositif équivalent est également prévu pour les courtiers en opérations de banque et services de paiement et leurs mandataires (IOBSP).

Cette réforme devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2020, sauf pour les intermédiaires en crédit à titre principal, pour lesquels cette date est reportée d’une année permettant une entrée en vigueur concomitante du dispositif d’autorégulation des IOBSP fixée au 1er janvier 2021.

Présentation du dispositif

Le dispositif légal de contrôle des courtiers d’assurance et de leurs mandataires par des associations professionnelles agréées à cet effet par l’ACPR a été intégré dans la loi PACTE. Un projet de décret est en cours d’élaboration pour préciser :

• Le champ d’application du dispositif, étant entendu que la loi exclut déjà les courtiers et leurs mandataires immatriculés dans un autre Etat membre de l’UE et exerçant en France en LE ou en LPS ;
• Le pouvoir de contrôle accordé aux associations. Celui-ci portera sur le respect des « conditions et engagements » mis à leur adhésion. Il est assorti d’un pouvoir de sanctions (avertissement, blâme, retrait d’adhésion pouvant entraîner la radiation de l’immatriculation à l’ORIAS) notamment en cas de manquement aux obligations en matière de médiation, de formation professionnelle et de conditions d’accès à l’activité ;
• Les conditions d’agrément des associations. Celles-ci reposeront sur des critères de représentativité, de moyens (organisation, nombre de permanents, systèmes d’information) et de gouvernance (statuts, gestion des conflits d’intérêts, procédures de contrôle, procédures de sanctions)

Focus sur le champ d’application

S’agissant du champ d’application, seront concernés par le dispositif les courtiers d’assurance et leurs mandataires, sans distinction du caractère accessoire de l’activité d’intermédiation exercée (au sens de DDA).

Toutefois, seront exclus du dispositif les agents généraux d’assurance également courtiers (sous la même entité juridique) ainsi que les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de financement et établissements de crédit et l’ensemble de leurs mandataires. Le critère d’exemption est celui du contrôle permanent par l’ACPR des entités concernées ainsi que la faculté qu’a l’ACPR de vérifier auprès de ces entités le contrôle exercé sur leurs mandataires. Sous réserve de données plus récentes, 30.000 courtiers et mandataires pourraient être ainsi soumis à l’obligation d’adhérer à l’une des associations professionnelles agrées.

Activité d’intermédiation des courtiers « non ORIAS »

L’activité d’intermédiation ne peut être exercée en France que par les intermédiaires immatriculés à l’ORIAS ou par les intermédiaires immatriculés dans un Etat membre de l’Union Européenne ayant au préalable notifié leur intention d’exercer leur activité en France en libre établissement (LE) ou en libre prestation de services (LPS).

Situation jusqu’au 1er octobre 2018 Depuis la directive de 2002 sur l’intermédiation en assurance, les intermédiaires d’assurance de l’Union Européenne dûment immatriculés dans leur Etat d’origine peuvent exercer leur activité d’intermédiation en LPS ou en LE dans autre Etat membre sous condition d’en avoir fait la demande à l’autorité d’immatriculation de l’Etat d’origine qui le notifie à l’autorité d’immatriculation du pays d’accueil.

La notification d’exercice en LPS ou en LE ne signifie pas forcément que l’intermédiaire exerce effectivement une activité en transfrontière.

Au 31.12.2018, l’Orias comptabilisait 52 intermédiaires ayant notifié leur intention d’exercer en LE en France et 7047 intermédiaires ayant notifié leur intention d’exercer en LPS, soit un total de 7099 notifications, en augmentation de 10% par rapport à 2017.

Jusqu’au 1er octobre dernier, les notifications européennes ne comportaient aucune mention de la catégorie des intermédiaires (liés ou non liés pour les courtiers).

Ce que change la Directive distribution en assurance (DDA) depuis le 1er octobre 2018 Pour être immatriculé l’intermédiaire doit désormais indiquer :

– L’identité des actionnaires le détenant à plus de 10%

– L’identité des personnes avec qui il entretient des liens étroits L’intermédiaire souhaitant opérer en LPS ou en LE doit désormais indiquer la catégorie d’intermédiaire à laquelle il appartient et le cas échéant le nom de l’entreprise d’assurance qu’il représente.

Par ailleurs, le contrôle de l’Etat d’accueil est renforcé :

– Si les mesures prises par l’Etat d’origine en cas de manquement de l’intermédiaire aux dispositions d’intérêt général de la réglementation française (non-respect du Livre I et du Livre V du code des assurances) sont insuffisantes, l’ACPR peut demander à l’ORIAS de prendre des dispositions visant à empêcher l’intermédiaire de distribuer de nouveaux contrats

– En cas d’urgence, l’ACPR peut prendre des mesures de prévention et interdire à l’intermédiaire d’exercer son activité sur le territoire français.

Formation professionnelle continue de 15 H

Les personnes concernées Sont soumis à l’obligation de formation continue de 15H : • Les intermédiaires personnes physiques, les salariés des entreprises d’assurance et des intermédiaires d’assurance qui présentent, proposent ou aident à conclure des contrats. En revanche ne sont pas concernés les personnels chargés de la gestion et de l’exécution des contrats sous réserve qu’ils n’aient aucune activité de production (rebond commercial. • Les personnes directement responsables d’un bureau de production ou « de l’animation d’un réseau de personnes en lien direct avec la clientèle ». Selon le Trésor, cette nouvelle rédaction, vise exclusivement le management direct des personnes en contact avec la clientèle, tel que : « le manager de proximité dans les équipes de vente qui est le référent technique auquel se réfère les vendeurs en cas de doute s’agissant de cas inhabituels ou lorsque le vendeur prend son poste », « le manager d’un call center » ou « le manager de proximité dans un réseau bancaire », « l’activité d’un inspecteur commercial fait partie des activités du I du L511-2 qu’il soit en contact ou non avec la clientèle ».

Le contenu de la formation continue Les actions de formation ou de développement professionnel continus peuvent porter sur un ou plusieurs ensembles de compétences (compétences générales, compétences spécifiques à la nature des produits distribués, compétences spécifiques à certains modes de distribution, compétences spécifiques à certaines fonctions). L’ACPR souhaite néanmoins éviter le « forum shopping de la formation » : « En effet, si pour les compétences spécifiques, il est logique qu’un acteur puisse faire son marché pour s’adapter à son activité, autant sur les compétences générales, il est aussi normal que tout acteur veille à faire régulièrement le tour de tous les sujets. L’idée est d’éviter que des acteurs de la distribution restent toujours sur les mêmes sujets en évitant les autres ou en les abordant très superficiellement. »

Les modalités et la preuve de la délivrance de la formation continue La formation peut être délivrée en présentiel ou à distance, organisée en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non, le but étant d’actualiser les compétences nécessaires au poste occupé. La preuve de la délivrance de la formation se fait par la production de la liste des formations suivie avec le nom de l’entité ayant délivré la formation, la date de la formation, sa durée, les modalités de celle-ci et des thèmes traités. Le suivi des 15 heures de formation continue ne relève pas de la compétence de l’Orias, ce ne sera pas une condition de renouvellement. Dans le cadre de la création des associations de courtiers et de mandataires, le contrôle de cette obligation fera partie de leur périmètre de contrôle. Les associations devront s’assurer que l’ensemble des intermédiaires personnes physiques et personnels concernés a effectué la formation de 15h. Pour les autres intermédiaires, ce contrôle relèvera de la compétence de l’ACPR.

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